Codes de loiCode de l'éducationPartie réglementaireLivre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.Titre II : Les collèges et les lycées.Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement internationalSous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européenD421-169

Article D421-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 70

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 2 septembre 2019

Légifrance

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

La scolarité des élèves suivant des enseignements préparant au baccalauréat européen dans un établissement public local d'enseignement international est organisée en trois cycles d'enseignement conformément au règlement général des écoles européennes :

← Retour au Code de l'éducation