Adresse 3], pris en qualité de représentant de la Fédération nationale des employés et cadres Force ouvrière, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 septembre 1989), que Mme X... a été engagée à l'indice 465

Banque de France, Société mutuelle de droit privé ayant pour objet d'assurer le versement d'un capital décès aux ayants-droit de ses adhérents ; qu'elle a été avisée le 6 août 1999 de sa mutation à la direction

2003, avant d'être licencié pour faute grave le 23 juin 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat ; Sur le moyen unique

gestion (BPCG), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Roques Lago, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

de non-lieu rendue par le juge d'instruction en faveur des deux premiers et dit n'y avoir lieu à suivre contre le troisième ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

fonctionnement régulier du comité d'entreprise et entrave à l'exercice du droit syndical, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

à 719, A 01-40.576 et E 01-40.580), que dans le cadre de la convention collective du personnel des jeux de 1984, des accords d'établissement ont été successivement conclus en 1991 et 1994 entre la direction

matériel agricole, dite CUMA, dont le siège social est prairie Bachelard à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), défenderese à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Multitravaux bâtiment, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Annonay, dont le siège est ..., 3°/ de la Direction

d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Loiret, dont le siège est ..., 2 / de la Direction

UDAF), dont le siège social est ... des Tanneurs, 80000 Amiens, prise en sa qualité de tuteur ad hoc de Valérie Z..., née le 12 août 1996, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 mars 1989) que M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er janvier 1980, par la société d'expertise comptable Aurec

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 19 février