coefficient 115, catégorie ouvriers.

Y... devait être positionné au coefficient 395 ETAM de la convention collective de la métallurgie et condamné la société SNEF à payer à M.

600 ' catégorie C ' échelon III de la Convention nationale collective des établissements sanitaires et sociaux.

L'article 1er précise qu'entrent dans le champ d'application de l'accord les employeurs dont l'activité principale exercée entraîne leur classement dans l'une des rubriques.

"vendeur" et "le coefficient : 140".

spécialités ; que le titulaire du poste peut être amené à exercer de façon permanente, sous le contrôle de l'employeur ou d'un personnel hiérarchiquement supérieur (relevant de la position III

X... se prévaut des fonctions suivantes : de juillet 1987 à décembre 1990 : agent du service contentieux, de janvier 1991 à juin 1992 : agent gradé classe II avec une délégation de représenter la société

Un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15 juin 2004, à la suite d'un jugement du 19 août 2003 rendu sur saisine de la salariée du 12 décembre 2002, a confirmé que Madame Y...devait être classée

SUR CE : Attendu que Benoit X... a été engagé à compter du 21 avril 1983 par la SA Jean A... en qualité d' employé administratif 2ème échelon, ETAM, position III, coefficient 450, son lieu de travail

II- sur la jonction.

II- sur la jonction.

Même s'il a la nature d'un contrat à durée indéterminée le contrat de chantier n'est pas tout à fait un contrat à durée indéterminée classique.

IV, soit du 02/10 au 05/12/2016, le 13/12/2016, du 17/12/2016 au 31/01/2017) + (3 heures par jour pendant la première periode de déficit fonctionnel temporaire de la classe III, soit du 01/02/2017 au

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 153-19 du code de l'urbanisme : " Le projet de plan local d'urbanisme arrêté est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II

Vous avez donc informé plusieurs collègues, éventuellement concernés par ce sujet : (i) d'une proposition transactionnelle formulée par l'employeur ; (ii) d'un montant d'indemnité établi sur la base

depuis cette date, au motif, allégué par l'employeur, d'insuffisance notoire, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône aux fins d'obtenir la reconnaissance de la position de cadre II

général), la période de recouvrement (octobre, novembre et décembre 2009, janvier 2010) le motif des réclamations et leur montant à savoir : pour octobre 2009 : majoration de retard complémentaires (1 450

redevance, sera déterminé au moyen de l'état de cubature de la carrière établi par un géomètre-expert au 30 septembre de chaque année, aux frais de la société Sibelco France, avec affectation d'un coefficient