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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
67f0ba5eea6533065f551e9c
4 avril 2025
4 avril 2025
d'héritère de [I] [N] reprend l'instance conformément à l'article 724 du CPC [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35e
8 juillet 2008
8 juillet 2008
700 du CPC.
Source officielleChambre 3-2
6348fed963d497adffda3d83
13 octobre 2022
13 octobre 2022
700 du CPC et aux entiers dépens y compris ceux de première instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3b
26 novembre 2008
26 novembre 2008
au syndicat des copropriétaires la somme de 27. 410, 81 €, à titre de provision et celle de 900 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné les consorts X... à payer à MonsieurH... la somme de 900
Source officiellechambre 05
69bf10c9cdc6046d477b8241
1 avril 2025
1 avril 2025
* 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Les entiers dépens de la présente instance.
Source officielleChambre 08
69bf5560cdc6046d47807eb8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : M0004044 N° PCL : 2025J01089 N° RG : 2025P01771
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3c74
23 octobre 2025
23 octobre 2025
804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67ef6afb66129746fdd69ce5
2 avril 2025
2 avril 2025
901 du CPC et l'article 54 2° du CPC, Vu l'article 562 du CPC Vu l'absence de demande de réformation ou d'annulation du jugement la réformation dans l'acte d'appel corrélée à l'absence de mention des
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
909-910 CPC en date du 29/06/17 Ordonnance de clôture du 19 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67932fde9097fd849ae8abb0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
804 et 906 du CPC, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officielle5e chambre civile
66fce3e28d6ea26f688da773
1 octobre 2024
1 octobre 2024
suivants du Code civil Vu les articles L.145-1 et suivants du code de commerce Vu les articles 901, 4°, 562, 908, 916 et 954 du CPC - Prononcer la caducité de la déclaration d'appel, - Dire n'y
Source officielle5ème chambre sociale PH
62849077498a54057d102ec4
17 mai 2022
17 mai 2022
700 du CPC.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6361c51457d0f882dbc2
27 avril 2023
27 avril 2023
ASSIER BELAUD sur le fondement des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d7
20 juin 2012
20 juin 2012
de Me Stefan RIBEIRO de la SELARL CHAUSSONNIERE / RIBEIRO, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 80 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 3-2
63c104edbf9fd47c90a134e2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Assignée le 29 mai 2019 selon les dispositions de l'article 659 du CPC, la société LE DUPLEX n'a pas constitué avocat.
Source officielle15e Chambre A
6035c977498d3f30bd9bceed
26 février 2016
26 février 2016
Vu l'article 213-6 du Code de l'organisation judiciaire Vu les articles L 137-2, L312-2 et , L 312-10, L 313-1 et et L.341-1 du Code de la consommation Vu les articles L.313-22 du Code monétaire et financier
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec5
15 février 2016
15 février 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91baf
28 octobre 2014
28 octobre 2014
(cpc) au profit de Madame Y..., et a joind au fond les dépens de l'incident.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9f7c432ce7d11a7023f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
700 du CPC et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e26
22 février 2021
22 février 2021
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 36 sur 304