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2 394 résultats pour « article 395 CPC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6866e80ed33109fd079b5fd6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEURS : Société ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 829 671 262 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance (articles

Source officielle

Page 36 sur 120

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TJ

2ème Chambre Cab2

688a639033e738545ad1039c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 2EME CHAMBRE CAB2 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3aaf1d01e3c86eeee89

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

10-1 de la loi du 10 juillet 1965 - 4.500 euros à titre de dommages et intérêts. - 3.000 euros au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bf01e5cdc6046d477a6e24

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience du 9 janvier 2026 où siégeait Mme LEONARD, Président, assisté de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a02

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

1121 et 1165 du Code civil que la cour d'appel a fait application des dispositions de l'article 39 des statuts de la CPM à la résiliation de ce régime de prévoyance par la FRMJC ; alors, d'autre part,

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d42ca67decc9144c2e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 18 juin 2024 la société Volkswagen Group France demande de : Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deaf78cdc6046d473f31bc

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 15 octobre 2024 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA SALTI LOCATION, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 393

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03b445a086e2bcedecb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Au sein de cette section II, la sous-section I a trait au 'désistement de la demande en première instance' (Articles 394 à 399), tandis que la sous-section II concerne 'Le désistement de l'appel ou de

Source officielle
TJ

REFERES

68f1559488dcb0e97e916e46

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [D] [R], né le 18 Juillet 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d98039cdc6046d47d25da3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GENERALI IARD Rep/assistant : Me Guillaume TARIN, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance et d’action (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Madame MASSARI, Juge de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5ee5cdc6046d47170491

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

R.643-18 du Code de Commerce que cette affaire ne peut être clôturée en l'état, Qu'en effet des instances sont en cours Qu'il convient en conséquence, et en application de l'article 379 du CPC, de surseoir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af605bcdc6046d47171d79

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

R.643-18 du Code de Commerce que cette affaire ne peut être clôturée en l'état, Qu'en effet des instances sont en cours Qu'il convient en conséquence, et en application de l'article 379 du CPC, de surseoir

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TCOM

Deuxième chambre

69acf019cdc6046d47e6cac2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que les demandeurs se désistent de leur instance et de leur action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint

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TJ

2ème Chambre

69d9803ccdc6046d47d25dbe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau de TOULON DÉFENDEURS : Compagnie d’assurance MMA IARD Rep/assistant : Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON CPAM DU VAR Mutuelle UNEO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance (articles

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TJ

03A orientation 3ème ch A

668c2d06894f7f4d2e0a88cb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 03A ORIENTATION 3EME CH A - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants

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CA

1ère chambre sociale

696a6db5cdc6046d478c608a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les sociétés maintiennent la demande d'article 700 du CPC formulée dans les conclusions d'incident en date du 27 Octobre 2025.

Source officielle
CA

2ème chambre

66fb911639036b39a0de81d1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du CPC ; - la condamner aux dépens d'appel Motifs de la décision : En application de l'article 401 du code de procédure civile (cpc), le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que

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TCOM

Deuxième chambre

69acdb38cdc6046d47e5979e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TJ

03A orientation 3ème ch A

668c2d44894f7f4d2e0a8a44

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 03A ORIENTATION 3EME CH A - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants

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TJ

2ème Chambre

6a18a597cdc6046d47494b27

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Madame MASSARI, Juge de la mise en état, assistée de Madame BERENGUIER, Greffier, Vu les

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