Tribunal Judiciaire03A orientation 3ème ch A
Tribunal Judiciaire · 03A orientation 3ème ch A — 8 juillet 2024
- ECLI
- 668c2d44894f7f4d2e0a8a44
- Date
- 8 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 03A ORIENTATION 3EME CH A - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/04705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XL6 Dossier suivi par Madame GIRAUD, DEMANDEUR(S) Monsieur [N] [G] représenté par Me Jocelyne PUVENEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.D.C. [Adresse 2] défaillant Monsieur [D] [S] représenté par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [M] [Z] représentée par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S. ISTERIA défaillant S.A.S. IMMOBILIERE [G] défaillant Nous, Madame GIRAUD, Présidente, assistée de Madame ESPAZE, Greffière, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur notifiées par RPVA en date du 3 juillet 2024 ; Vu l’acceptation tacite du des défendeurs ; Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance. PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’affaire portant le N° RG 24/04705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XL6 et le dessaisissement de la juridiction. Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Fait à Marseille, le 08 Juillet 2024 La Greffière La Présidente Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES Me Jocelyne PUVENEL
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 03A orientation 3ème ch A
- Date
- 8 juillet 2024
Référence
668c2d44894f7f4d2e0a8a44
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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