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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
677d7e57b032d83cfd3e775f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du ministère
Source officielleJAF section 1 cab 2
67081b0789f19e8c50f8d1f9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du Ministère des affaires
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc40e74459e0c7edcdcf
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RG : N° RG 23/03432 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/571 Code NAC : 20L J U G E M E N T
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6696ce1e9a603a6929157ba8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
RG : N° RG 23/03657 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GET7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00547 Code NAC : 20L J U G E M E N
Source officielle4ème chambre Cab G
66980abfb60c111a421bdcdf
17 juillet 2024
17 juillet 2024
5] 1962 à [Localité 10] (Algérie) Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance
Source officielle4ème chambre Cab G
668595a71d2b47a9d8cc0a3a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
(Bouches-du-Rhône) ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67eee651b848dd6814c62bdb
2 avril 2025
2 avril 2025
RG : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/361 Code NAC : 20L J U G E M E N T
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
686834254965b5d9df322a9b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF CABINET B
6865ab6672b7e1b6bf1e41ec
2 juillet 2025
2 juillet 2025
265 du Code Civil, les avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du régime ou au décès d’un des époux ainsi que les dispositions pour cause de mort que les époux se sont accordés par contrat
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2bfcdc6046d473b651c
19 mai 2026
19 mai 2026
1] (80) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et
Source officielleJAF section 4 cab 2
67f418d44e0040aa3735d61b
7 avril 2025
7 avril 2025
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0cb70fcdc6046d473a8a1a
19 mai 2026
19 mai 2026
Date mariage 1] 2016 devant l’officier d’état civil de [Localité 5] (94) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc40e74459e0c7edcd67
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RG : N° RG 23/00998 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7FS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/576 Code NAC : 20J J U G E M E N T
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
66964162f5112d8edd058437
8 juillet 2024
8 juillet 2024
RG : N° RG 21/02004 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FRAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : Code NAC : 20J J U G E M E N T * * *
Source officielle1ère Chambre cab E
697f28afcdc6046d478107af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de [Localité 11] Pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions
Source officielleChambre de la famille
699f60fccdc6046d47bb874d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions
Source officielle2ème Chambre
68e88b8a3ea43407b9fbbd2a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux ; DIT que Madame [R] [O] épouse [Y] devra cesser d’utiliser
Source officielleChambre de la famille
68ecdde10da7cb996dbb651e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 233 et 234 du code civil et l’ordonnance d’orientation et sur mesures
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ed6d3730576e93cd25
2 juillet 2025
2 juillet 2025
506 du code de procédure civile ; DIT que le divorce prendra effet entre les époux quant à leurs biens à la date du 25 juin 2020 ; RAPPELLE qu'en application de l'article 265 du code civil le divorce
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a58677919da7c4f178f027
15 janvier 2024
15 janvier 2024
janvier 2023, Rappelle la compétence du juge français et l'application de la loi française, Vu les articles 237 et 238 du code civil, Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Source officiellePage 36 sur 3069