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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH3 divorces-contentieux
68e97ee73ea43407b91333c5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, avec toutes ses conséquences légales, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre
6976b825cdc6046d47b6ec39
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2025, Vu le procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage signée en date du 16 mai 2025, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 11 juillet 2025, PRONONCE par application des articles
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6980a8fdcdc6046d47a0c0ca
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, avec toutes ses conséquences légales, sur le fondement de l'article
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69cd94aacdc6046d47caa1b6
1 avril 2026
1 avril 2026
, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, avec toutes ses conséquences légales, sur le fondement de l'article
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6758c3d80169a5863c40abfc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocats au barreau de la Drôme DEPOT de DOSSIER : à l’audience du 23
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6758c3da0169a5863c40ac36
7 octobre 2024
7 octobre 2024
épouse [U] Née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (SENEGAL) [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Delphine AUBOURG, avocat au barreau de la Drôme DEPOT de DOSSIER : à l’audience du 23
Source officielleJAF Cabinet 2
66859b831d2b47a9d8cc9f7b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
introductive d'instance comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; PRONONCE pour acceptation du principe de la rupture du mariage, sur le fondement de l'article
Source officielleJ.A.F
6866d41ed33109fd079b10c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe : Prononce le divorce sur le fondement de l'article
Source officielleCH3 divorces-contentieux
686ee34e72b5e5e648cc1056
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Madame [X] [Y] [B] épouse [G] Née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Nelly ARGOUD, avocat au barreau de la Drôme DEPOT de DOSSIER : à l’audience du 23
Source officielleCH3 divorces-contentieux
686ee34f72b5e5e648cc1071
4 juillet 2025
4 juillet 2025
] [D] [Z] épouse [K] Née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Guylane RASSOULI, avocat au barreau de la Drôme DEPOT de DOSSIER : à l’audience du 23
Source officielleCH3 divorces-contentieux
686ee35072b5e5e648cc1093
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Maître Laura COURTOT de la SARL LAURA COURTOT AVOCAT, avocats au barreau de la Drôme DEPOT de DOSSIER : à l’audience du 23
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1cb01eea4cf01a2cf8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Madame Caroline DUBROCA, Juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielle2ème Chambre
68e56e470e2901d10fa49dc7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
greffe, Vu la demande en divorce du 31 décembre 2024 ; Vu le procès-verbal d’acceptation du 4 avril 2025 ; Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 2 mai 2025 ; PRONONCE par application des articles
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68e97eed3ea43407b9133460
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, avec toutes ses conséquences légales, sur le fondement de l'article
Source officielleCABINET JAF 5
69698361cdc6046d47752c08
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : [U], [T] [M] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (33) et [E], [J] [D] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité
Source officielleCABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67a1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielleJAF CAB 3
669e8a92e2a18bd08cde4331
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03413 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPYN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Damayantee GOBURDHUN Me Louis ROPARS TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleJAF CAB 2
66964104f5112d8edd057538
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d’appel et rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, Vu l’assignation en divorce du 11 mai 2022, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 27 juin 2022, Prononce, par application de l’article
Source officielleJAF CAB 11
677efc5db01eea4cf01acad0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03222 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCI2 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [X] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca49c3ba90f51dc1a23
9 janvier 2025
9 janvier 2025
règlement BRUXELLES II TER, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME III” Prononce, sur le fondement de l’article
Source officiellePage 36 sur 6156