[M] précise en outre que, titulaire du Diplôme universitaire « Analyse criminelle opérationnelle » et pourvu d'une longue expérience professionnelle de résolution d'affaires criminelles complexes dans

par l'article 19 du décret du 22 janvier 1919 ; mais que, s'il est exact que ledit laboratoire n'a obtenu cet agrément que par arrêté du 15 mars 1996 publié le 30 mars 1996, soit postérieurement à l'analyse

d'escroquerie ; que, par ordonnance du 27 octobre 1991, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque sur ces deux chefs d'infraction ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir analysé

méconnaître les termes du litige dont elle était saisie, retenir qu'aucune menace physique n'était alléguée par le prévenu " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les juges, après avoir analysé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Odile Z..., exploitant le laboratoire d'analyses Le Gal, dont le siège est

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit du Laboratoire d'analyses médicales Y..., dont le siège est ... à Moulins (Allier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Collectivité territoriale de Guyane à sa demande de communication du rapport d'analyse

U... a été engagé en qualité d'"analyste débutant" par la société LEK consulting (la société) à compter du 2 octobre 2006 pour exercer les fonctions d'analyste catégorie cadre, position 3.1, coefficient

., engagé par la société Brochure générale, a adressé, le 5 juillet 1982, une lettre de démission ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater que sa démission forcée devait s'analyser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses biologiques des Récollets, domicilié ..., en cassation

Y... en qualité de directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale, a été licenciée pour faute lourde le 16 juillet 1997 après mise à pied conservatoire ; Sur les premier et deuxième

. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris, en sa dernière branche : Attendu que Mme X..., engagée le 8 juillet 1990 en qualité d'analyste

F..., dans un souci d'impartialité, d'objectivité et de prudence, à attendre les conclusions de la commission d'enquête et la confirmation d'une analyse commune sur le comportement de Mme Y... avant de

clinique, que [R] [G] a reçu à plusieurs reprises Mme [Q], entre la prescription des analyses et l'accouchement, sans faire d'observations sur l'absence des analyses ou s'inquiéter de leur résultat, et

X..., producteur de vin, a fait analyser son vin par le laboratoire départemental agricole et viticole (le laboratoire) dépendant du Conseil général du Gers ; que celui-ci a conclu à la stabilité des vins

attaqué (Nîmes, 24 août 1999) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas caractérisé la faute grave, n'a procédé à aucune analyse

assureur, alors, selon le moyen, que la clause de la police d'assurance vol sanctionnant, par la privation de la garantie, le défaut d'enclenchement de la mesure de protection prescrite au contrat, s'analyse

dispositions d'ordre public du Code de la consommation ; que la cour d'appel, qui avait constaté que le compte litigieux avait fonctionné à découvert jusqu'à sa clôture, en considérant qu'il ne pouvait s'analyser