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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68df5d794a4e15bf2fe4fac2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6962275ecdc6046d47d47d91

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69622764cdc6046d47d47def

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6973837ccdc6046d476d1673

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69738493cdc6046d476d2dcc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

697385b4cdc6046d476d426a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT RENDU PAR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c7551627057d32dee4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

mandataires liquidateurs de la SAS Camaieu International placée en liquidation jdiciaire, représentées par Me Marie-Cécile DAUNIS de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df32eb797effb07023e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df32eb797effb070240

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e0b2eb797effb070286

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e252eb797effb0702ec

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

696a5a06cdc6046d478a120b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre [E] Miller, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

686768a9dd25744ff781d5b3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président et Delphine Verhaeghe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76eacdc6046d47750b99

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032f1777c2ee265463af088

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6033bf2bcf382a72046f35b4

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb84ce39eb42632c7ba291

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60345989c98e4248b8738423

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162677d12fe6a3e85a6c798

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

17e Chambre

6162cf698b4dc27576e7b717

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine VERHAEGHE

Source officielle

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