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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62760cb5593736057d78aa64
5 mai 2022
5 mai 2022
Par jugement du 4 décembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Tulle a déclaré le recours formé par M.
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51cbe
11 juillet 1991
11 juillet 1991
; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a6d
21 novembre 1984
21 novembre 1984
PAS DEDUIT DE SES CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES LEGALES QUI EN DECOULAIENT ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, LE JUGEMENT RENDU LE 5 OCTOBRE 1984, ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d55c34eb4cc8577bed6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
intéressé, Attendu qu’il résulte des éléments du dossier, que l’intéressé ne fait pas l’objet d’une admission mais qu’il a fait l’objet d’un transfert ayant déjà vu le juge du Tribunal Judiciaire de TULLE
Source officielleciv2
ère dirigée par l'Union de crédit pour le bâtimentc/M. X
60794c6e9ba5988459c456e4
12 juin 1991
12 juin 1991
et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 2 mars 1989, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Tulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513277_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la société civile (SC) Allianz Pierre, représentée par Me Tulle, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officiellecr
613725eccd58014677421931
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Laurent, contre le jugement du tribunal de police de TULLE, en date du 10 février 2000, qui, pour infraction au code de la route l'a condamné à 900 Francs d'amende ; Sur sa recevabilité ; Attendu
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aff
7 octobre 2014
7 octobre 2014
.-19240 ALLASSAC représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE/ USSEL SA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN dont le siège social est 63 Rue Montlosier-63961 CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
62760cbb593736057d78aa6e
5 mai 2022
5 mai 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 décembre 2020 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de TULLE
Source officielleChambre Sociale
65aa2d39009f81000890db4a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 décembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE
Source officielle1ère chambre
DTA_2300965_20250225
25 février 2025
25 février 2025
la Corrèze a mis à sa charge la somme de 4 000 euros à titre de pénalités dans le cadre de l'exécution du lot n°5 de l'accord-cadre de transport des élèves en situation de handicap sur le bassin de Tulle
Source officielle1ère chambre
DTA_2300966_20250225
25 février 2025
25 février 2025
la Corrèze a mis à sa charge la somme de 4 000 euros à titre de pénalités dans le cadre de l'exécution du lot n°5 de l'accord-cadre de transport des élèves en situation de handicap sur le bassin de Tulle
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894bb
4 septembre 2007
4 septembre 2007
prise en la personne de son reorésentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 2 Avenue du Docteur Roullet 19208 USSEL CEDEX Représenté et plaidant par Me DIAS avocat au barreau de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bea
17 octobre 2013
17 octobre 2013
de nationalité Française, né le 09 Avril 1964 à Tulle (19000), Représentant, demeurant...
Source officielle2ème chambre
DTA_2100247_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
26 janvier 2021 par laquelle la préfète de la Corrèze l'a assigné à résidence pour une durée de six mois avec obligation de se présenter trois fois par semaine à 9 heures au commissariat de police de Tulle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02884_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la participation pour non-réalisation de places de stationnement mise à charge pour l’aménagement de logements dans la commune de Tulette
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a17
25 août 2014
25 août 2014
Y... , de le réformer de ce chef et de dire qu'il bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement le plus large possible dans un lieu neutre « le Lien » situé à Tulle ; Vu les conclusions no 2 reçues
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfb
3 novembre 2014
3 novembre 2014
.-19160 PALISSE représentée par Me DESBLE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL, Me LAMAGAT, avocat au barreau de BRIVE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 8231 du 27/ 03/ 2014
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e43
12 janvier 2015
12 janvier 2015
de nationalité Française né le 11 Décembre 1986 à TULLE (19) (19000) Profession : Vendeur, demeurant...-19000 TULLE représenté par Me Carole DESBLE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide
Source officielleChambre des étrangers
644cb52256c9f0d0f8b6f19f
28 avril 2023
28 avril 2023
hospitalisée au centre hospitalier [4], représentée par Me Julien MARET, avocat au barreau de LIMOGES Appelante d'une ordonnance rendue le 17 Avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention de TULLE
Source officiellePage 36 sur 102