Jean-Marc X... n'ignorait rien de l'état de dégradation manifeste d'une partie de son troupeau qu'il a laissé mourir alors même qu'il n'est nullement avéré que les conditions climatiques aient été exceptionnelles

jour de la signature de chacun des trois prêts, dès lors que l'EARL a réglé leurs échéances pendant trois ans avant de rencontrer des difficultés directement en lien avec la mortalité réitérée du troupeau

J'ai vérifié tous les jours dans mon casier dans l'éventualité où vous auriez déposé le nouveau trousseau. Cela n'a pas été le cas.

mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS HOSPITALIERS DE CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE (SNPH-CHU), dont le siège est ..., Hôpital Trousseau

X... d'entreposer momentanément, en prenant les précautions appropriées, les fumiers résultant normalement de l'entretien de son troupeau, n'excédaient pas celles qui étaient nécessaires pour assurer la

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ; CONSIDERANT QUE, SI LE PRESIDENT DE LA COMMISSION SYNDICALE DECLARE AVOIR CONSTATE, A LA DATE DU 21 MAI 1973, QU'UN TROUPEAU APPARTENANT A M. Y...

EPOQUES ET DE LA MANIERE CONFORME AUX USAGES LOCAUX, QU'IL EN SERAIT DE MEME POUR LA MISE EN PATURE SI L'ACQUEREUR VOULAIT Y METTRE DES BESTIAUX", ETANT PRECISE "QUE, POUR NE PAS DETERIORER LE SOL, LE TROUPEAU

adressé aux préfets des départements intéressés, le 18 juillet 2000, une lettre et un "protocole" valant instruction à ces préfets quant aux conditions propres à réduire les attaques des loups sur les troupeaux

lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 19 novembre 1993, par laquelle le vétérinaire inspecteur du Puy-de-Dôme a consigné le troupeau

professionnelles pour contester les pourcentages d'augmentation retenus au titre des années 1977 et 1978 ; qu'elle ne fournit aucune pièce justifiant la cessation d'activité au 1er septembre du magasin de la rue Trousseau

nature à remettre en cause la méthode d'extrapolation mise en oeuvre par l'administration ; qu'il ne fournit aucune pièce justifiant la cessation d'activité au 1er septembre 1978 du magasin de la rue Trousseau

En jugeant que le maire de Castellare-di-Casinca n'avait commis aucune carence dans l'exercice de ses pouvoirs de police, aux seuls motif que la commune ne comporte ni éleveur ni troupeau sur son territoire

nouveau code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DÉCISION, L'omission matérielle signalée par le requérant existe bien dans le jugement, qui prévoyait les intérêts au taux légal, sur le prix du troupeau

demandait de dire et juger Madame Y... irrecevable et mal fondée en ses demandes ; que Madame Y... produisait essentiellement un constat d'huissier du 12 mai 2005 qui, sur sa demande relative à l'ajout du troupeau

aspect purulent de la plaie, ils se sont rendus au service des urgences où le pédiatre de garde a diagnostiqué une nécrose d'aspect inquiétant et les a immédiatement orientés vers l'hôpital Armand Trousseau

préfet de la Haute-Loire (43) ordonnant la réalisation d'un tir de prélèvement situé sur les communes de Chanaleilles (43), Saint-Alban-sur-Limagnole (48) et Lajo (48) en vue de la protection des troupeaux

A, ce dernier a été autorisé à faire pâturer son troupeau d'ovins sur des parcelles du territoire communal de Grans relevant du régime forestier et gérées par l'ONF. Si M.

A... et de Mme B... et un mélange des troupeaux et du matériel issus de ces exploitations. Elle a également relevé que, dans ses échanges avec M. C..., ce dernier était représenté par M.