PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur Arnaud FENEYROU, vice-procureur DEFENDEUR Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Smeth

septembre 1988, celle-ci l'a frété à son tour au voyage à la société Arabian mariner line (société Arabian) ; que cette dernière société a elle-même sous-frété au voyage le navire à la société Clarke and Smith

    The applicants are the owners of a 50% share in a plot of land situated in Rhodes in the area of Ayios Stephanos (Monte Smith). 8.

    La société requérante produit deux rapports d'expertise, établis à sa demande en mars et mai 2007 par les experts immobiliers «   JBR Hellas   » et «   Axies-Lambert Smith

Il est également produit un dossier technique de la société DS Smith du 4 décembre 2013 (pièce 20f) dont la première page est marquée du sigle structure Design qui représente un plan de découpe sans éléments

la publication du site Internet www.google.fr [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assisté de Maître Sébastien PROUST, de la Partnership HERBERT SMITH

- Formation de départage de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00211 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN SCP HADENGUE & ASSOCIES SCP RAMBAUD MARTEL SDE HERBERT SMITH

requérante soutient que les factures qu'elle produit permettent de justifier de la déductibilité de ces charges, plusieurs d'entre elles, au nom de Battleys CashetCarry, RetD Associates, Singletons et W SH Smith

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Florence SMYTH substituant Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 24 DEBATS : A l'audience publique

REPUBLIQUE DOMINICAINE) [Adresse 5] [Localité 6] Comparant et concluant par Me Marcel DOYEN pour la SCP MONTIGNY DOYEN avocat plaidant, avocat au barreau d’AMIENS et ayant pour avocat postulant Me Florence SMYTH

A B, représenté par la SELARL Smeth, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme C épouse A B, représentée par la Selarl d'avocats Smeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le

A, représenté par la SELARL Smeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par la SELARL Smeth agissant par Me Bertin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne

A B, représenté par la SELARL Smeth, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Smeth demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représenté par la SELASU SMETH (Me Samba), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Smeth, agissant par Me Bertin, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application