The two children were students at schools on two small Greek islands.

In this regard, it was undisputed that the applicant party had not been treated differently to any other small political parties standing for election in Lower Saxony.

Given the small scale of the planned event, the town administration had not considered the alleged delay in notification relevant or important.

  Summary of the facts   On 29   October 1993, plain-clothes policemen spotted the applicant taking two small bags out of his mouth and handing them over for money.

C..., représentée par Me Montheil, demande au tribunal : de condamner solidairement la métropole Aix-Marseille-Provence, son assureur la SMACL et la société Gagneraud Construction à lui verser la somme

DBWB-V-B7I-GBTI COMMUNE DE [Localité 11], COLLECTIVITE TERRITORIALE [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Tina DIOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Compagnie d'assurance SOCIETE SMACL

Port autonome de Strasbourg, représenté par la SELAS Seban et associés, demandait au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux sociétés SMACL

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions que présentent la commune de Cannes et la SMACL Assurances SA sur le même fondement.

A, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Fessler, représentant le SMMAG. Considérant ce qui suit : 1. M.

A a été victime, la commune de Castres était assurée par la société SMALC Assurances.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) SMAP, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, doit être regardée comme demandant au

Le 10 avril 2019, l'UNSA-SMAF et le SNPNC ont de nouveau assigné la Société.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03566 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVB5 AFFAIRE : Mme [F] [M] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance SMACL

Vu la procédure suivante : La société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement la société Gayet, la

Toutefois, par une décision du 22 décembre 2005, le SMAAG a prononcé la réception des travaux sans réserve avec effet à la date du 19 octobre 2005.

; que la société Ateliers de la Chaînette a été mise en liquidation des biens ; que la société Smac-Aciéroïd, créancière du solde du prix de ses travaux, a assigné le syndic afin de se voir reconnaître

Il en résulte que la demande d’expertise présentée par la société SMACL Assurances ne peut qu’être rejetée.

Vu la procédure suivante : La société SMAC a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Willems à lui verser la somme de 13 407,06 euros, assortie des intérêts moratoires, correspondant