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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201383_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la société ISB, représentée par la SCP d'avocats de Angelis, Semidei, Habart Melki, Bardon, Segond, Desmure, conclut, à titre principal, au rejet
Source officielleChambre A - Commerciale
63c79af2da31367c908eb50b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[N], que ce litige s'inscrit dans le cadre d'un litige sériel en ce qui concerne Gesdom, tenir compte du plafond de garantie de 4.000.000 euros, désigner un séquestre avec pour mission de conserver les
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7477
4 avril 2024
4 avril 2024
euros ; - Juger que la demande de la compagnie Ms Amlin Insurance aux fins de constatation que le plafond de garantie pour la clause « dépose-repose » s'élève à 125 000 euros pour tout le sinistre sériel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0124JUD002535812
24 janvier 2017
24 janvier 2017
The first applicant stated that she travelled to Moscow, transporting from Italy the second applicant’s seminal fluid, duly conserved, which she handed in at the clinic.
Source officielleChambre commerciale
631ade02f575634f1371ed66
8 septembre 2022
8 septembre 2022
douche et d'un phénomène d'infiltrations le long des menuiseries aluminium, mais aussi au travers de la toiture voire au travers de fissurations, le premier juge était légitime, compte tenu du caractère sériel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210544
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Generali les sommes de 10 000 et 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs propres que le litige porte sur la mise en oeuvre, après la survenance d'un sinistre sériel
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66bc488ea5822c82a7cbe05b
13 août 2024
13 août 2024
En outre, il apparaît que ces vols sériels ne poursuivent qu'un objectif de profit, ce qui peut le conduire à adopter des comportements similaires et inadaptés pour des motifs futiles.
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58614ad0d5ee7d7e5dd0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Or, à supposer des décisions au fond divergentes selon les salariés, il n'en résulterait aucune impossibilité d'exécution, étant au demeurant rappelé qu'un litige sériel ne donne pas nécessairement lieu
Source officielleChambre 7/Section 1
67f56463bbf04ef7857b9d1e
3 avril 2025
3 avril 2025
En raison du caractère sériel de la procédure et de la défaillance de la défenderesse il convient de fixer le montant des frais d’avocats afférents à la présente procédure à la somme de 1 500 euros TTC
Source officielleChambre 7/Section 1
67f56465bbf04ef7857b9d4e
3 avril 2025
3 avril 2025
En raison du caractère sériel de la procédure et de la défaillance de la défenderesse il convient de fixer le montant des frais d’avocats afférents à la présente procédure à la somme de 1 500 euros TTC
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1b80b6b43000800d828
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En l'espèce, invoquant l'existence d'un contentieux sériel relatif aux produits d'investissement montés par la société Aristophil, Mmes [N] et [R] font valoir qu'il existe une divergence de jurisprudence
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1bc0b6b43000800d82a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En l'espèce, invoquant l'existence d'un contentieux sériel relatif aux produits d'investissement montés par la société Aristophil, Mme [V] fait valoir qu'il existe une divergence de jurisprudence sur la
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1c00b6b43000800d82c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En l'espèce, invoquant l'existence d'un contentieux sériel relatif aux produits d'investissement montés par la société Aristophil, Mme [E] fait valoir qu'il existe une divergence de jurisprudence sur la
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1c80b6b43000800d830
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En l'espèce, invoquant l'existence d'un contentieux sériel relatif aux produits d'investissement montés par la société Aristophil, M.
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e716
9 avril 2024
9 avril 2024
L'expert, [S] [E], a conclu à un défaut sériel des panneaux photovoltaïques et préconisé le remplacement dans un premier temps de 825 modules sur les 1.125 installés.
Source officielleChambre 3-3
5fd9f7a3ac279b38cddadf54
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[E]) est recherchée au titre de son activité d'intermédiaire en opération de banque ; - constater l'absence d'un sinistre sériel ; - dire et juger que la Caisse de garantie des professionnels de 1'assurance
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd91581fef7d8b07d5541f9
17 juin 2020
17 juin 2020
représentée par Me Monika SEIDEL-MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R138 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielleChambre 1-3
64ba219e354f98d9699d4ebd
20 juillet 2023
20 juillet 2023
domicilié audit siège ès qualités, [Adresse 6] Assignation à la requête de la SA GENARALI IARD le 06 février 2023 à personne habilitée, représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielle3ème Chbre Cab A4
668d7ec753e3bdd077866e88
9 juillet 2024
9 juillet 2024
AXA FRANCE IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) ; M. [M] et MAF (la SELARL IN SITU AVOCATS) ; S.A.R.L. ABC CONTROLE (Me TAILLEPIED) ; S.A.R.L.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fd9c33be7966c9a5ae2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AXA FRANCE IARD ( la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) C/ S.A.R.L.
Source officiellePage 36 sur 61