CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 634 résultats pour « Scurmann »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203638_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

- d'ordonner à l'Etat sous astreinte de 200 euros par jour de retard, la réintégration de son fils E A en milieu scolaire classique ; - d'ordonner à l'Etat d'inscrire son enfant au Lycée Robert Schuman

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505761_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rogniaux, - et les observations de Me Schürmann pour M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601997_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303354_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A B, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 24 mai 2023

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504977_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Schürmann, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203553_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 juin et 2 août 2022, Mme B F, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205864_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller - et les observations de Me Schürmann. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2302601_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404264_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2410159_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

C D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2410417_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

République près le Tribunal judiciaire de Marseillec/X pour des faits violation de domicile

ORTA_2307504_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

de Supervision de conserver les enregistrements vidéos sollicités des journées des 10, 11 et 12 juillet 2023 des caméras se trouvant à l'intersection de l'avenue Gaston Berger et de l'avenue Robert Schumann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

République près le Tribunal judiciaire de Marseillec/X pour des faits violation de domicile

ORTA_2307505_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

de Supervision de conserver les enregistrements vidéos sollicités des journées des 10, 11 et 12 juillet 2023 des caméras se trouvant à l'intersection de l'avenue Gaston Berger et de l'avenue Robert Schumann

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300223_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

âgée de 13 ans lors des faits poursuivis, datés de courant février 2014 ; qu'elle avait rédigé une lettre manuscrite, présente dans son carnet de liaison, destinée à la principale du collège Robert-Schumann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502869_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

C, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2306620_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet du Rhône a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304190_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B C et Mme A C, représentés par Me Schurmann, demandent au tribunal : - de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle l'Office

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00024_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Schurmann, demande à la cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100555_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir le bénéfice des conditions

Source officielle

Page 36 sur 132

← PrécédentSuivant →