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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69abcf48cdc6046d47cf0234
4 avril 2025
4 avril 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302036_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 février 2023 portant obligation de quitter le territoire
Source officielle3E CHAMBRE
69ac8713cdc6046d47dff8a2
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleChambre 2 A
635387e7513cb5adff943659
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellechambre 1-11
6a0dc55fcdc6046d47510c02
20 avril 2026
20 avril 2026
Copie exécutoire : CABINET FTD AVOCAT - Me Daisy TARDY FRANCILLETTE, SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509891_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’exécuter l’ordonnance n° 2506883 du 17 juillet 2025 et de réexaminer sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510480_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Schürmann, doit être regardée comme demandant au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511609_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511918_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs fils E... et D..., représentés par Me Schurmann, demandent au tribunal : 1°) de prononcer leur admission au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512732_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des décisions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602563_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 4 mars 2026 par laquelle la préfète de l'Isère
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304067_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleJuge unique 3
DTA_2304136_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304163_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge unique 6
DTA_2304557_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Rhône
Source officielleJuge unique 2
DTA_2301516_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
Source officielleJuge unique 2
DTA_2301877_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
Source officielleJuge unique 2
DTA_2307538_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle le préfet de la
Source officielleJuge unique 3
DTA_2307569_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre 2023 laquelle le Préfet de la Drôme
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