CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Samuel, conseiller rapporteur, M.

1] [Localité 1] représentée par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE M.

barreau de BOURGOIN-JALLIEU APPELANTE Et Le [6], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Samuel

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 3 avril 2025 Minute n° Jugement (N° 23/10593) rendu le 27 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille Jugement

décembre 1999, devenu définitif, le tribunal correctionnel de Valence a rectifié son jugement du 13 septembre 1996, en ce sens que le prévenu et condamné se nomme en réalité : Sébastien X..., né le 1er mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 20-19.592 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai

laquelle la banque Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-15.733 formé le 12 mai

2023 par Mme [V] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel d'Orléans, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 23-15.341 ; Vu les observations développées au soutien

Samuel, conseiller de la chambre et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

___ ENTRE : la société Groupama Grand Est, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [O], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Marie

2018 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant les demandeurs au pourvoi à la société Financière LMJ ; Vu les avis d'audience du 9 mai 2022 ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général

, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 21-24.281 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel

la société Brayer, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [M], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Marie