Cour de Cassation · cr — 20 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION, statuant comme COUR DE REVISION, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le ving septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ;


 Statuant sur la demande présentée par :


 - X... Ludovic,


 et tendant à la révision du jugement du tribunal correctionnel de VALENCE, du 13 septembre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et circulation en sens interdit, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende pour le délit, 1 000 francs d'amende pour la contravention et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un an ;


 Vu la décision de la commission de révision des condamnations pénales, du 2 février 1998, saisissant la Cour de révision ;


 Attendu que, par jugement du 14 décembre 1999, devenu définitif, le tribunal correctionnel de Valence a rectifié son jugement du 13 septembre 1996, en ce sens que le prévenu et condamné se nomme en réalité : Sébastien X..., né le 1er mai 1974 à Dunkerque ;


 Que, dès lors, la demande en révision est devenue sans objet ;


 Par ces motifs,


 DIT n'y avoir lieu à statuer sur la demande en révision ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Révision, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Cotte président, M. Challe conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger, Dulin conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ;


 Avocat général : M. Lucas ;


 Greffier de chambre : Mme Daudé ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;