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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KVGW SCI NAYAc/SARL G
63cb92b39c02507c9078dca3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur le remplacement des volets roulants Le tribunal a constaté que le devis de la SARL Magne Diffusion, accepté par la SCI Naya, prévoyait des lames de volets roulants de 55 millimètres de hauteur
Source officielle1ère Chambre
686dfb25002316e0ca849074
8 juillet 2025
8 juillet 2025
II- Sur les dommages du fauteuil roulant Il ressort du devis produit qui a été établi le 24 août 2018 que le fauteuil roulant de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb29
10 décembre 2008
10 décembre 2008
nécessitant une aide permanente de son véhicule à son fauteuil roulant et inversement mais il peut par contre passer de son fauteuil roulant à son lit sans aide extérieure ; il présente également un handicap
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En ce qui concerne les prestations relatives au matériel roulant (362 624,45 euros) : 8.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116004
18 décembre 2012
18 décembre 2012
») le remboursement du prix du fauteuil roulant.
Source officielleService des référés
695d641475782d5f06005d0a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle est mise à jour conformément au règlement MA25400 par les recenseurs de l’Ingénierie du Matériel pour les Matériels Roulants de la société.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301406_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L’association « Rosheim à cœur » se prévaut également de ce que 29 volets roulants ont été ajoutés en façade Nord et non déclarés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03069_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il ressort des termes de la décision du 18 septembre 2017 et du courrier l'accompagnant que l'inspecteur du travail a demandé à la société Keolis Vélizy de faire remplir par ses personnels roulants un
Source officielle4ème chambre
DTA_2400158_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
: « Aux fins de contribuer, notamment pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à l'accessibilité des transports publics particuliers aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2402980_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
délais mentionnés dans cette décision de la commission du 18 janvier 2024 ; - le logement proposé le 2 décembre 2024 a été visité mais il est inaccessible pour une personne se déplaçant en fauteuil roulant
Source officielleCh. Sociale -Section A
634f958fb5afe5adfff28a5b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Selon l'article 5, § 4, est considérée comme heure supplémentaire, pour les personnels roulants, toute heure de temps de service effectuée au-delà des durées mentionnées au 3°.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6033d27ab07bde8479b2bca4
24 mars 2017
24 mars 2017
type ROLAX sur la cuisine; - mise en place de deux volets roulants type ROLAX sur le salon.
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50475
25 mai 1982
25 mai 1982
ACTIVITE RELEVAIT DU RISQUE N° 8708-3 (SERVICE DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET D'OBJETS DIVERS, ET NON DU RISQUE N° 8708-1 (ENTREPRISES DE TRAVAUX CONNEXES A LA SNCF, ENTREPRISE DE NETTOYAGE DU MATERIEL ROULANT
Source officielleChambre 1-7
665aba5b97d592000810756b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Adresse 4] Représenté par son Syndic, la société GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE-ROULLAND, Société par Actions Simplifiée au capital de 38.200 €, ayant son siège social à [Adresse 8], inscrite au RCS de [
Source officielle5ème chambre
DTA_2401481_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il soutient que : il s’est assuré que les volets roulants seraient conformes aux exigences de l’architecte des bâtiments de France, portant sur la pose de verres plus hauts que larges ; il a répondu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110045
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[G] de sa demande indemnitaire, la cour d'appel a estimé qu'il se plaint seulement de l'accessibilité du matériel roulant pour ce qui concerne les conditions de déplacement d'une personne handicapée en
Source officiellecr
éesc/Thierry X
6079a8579ba5988459c4cd7e
15 mars 1995
15 mars 1995
normal et un fauteuil roulant pour le sport ; " aux motifs que la Cour trouve au dossier les éléments suffisants pour condamner in solidum Thierry X... et la compagnie d'assurances Les Mutuelles Unies
Source officielle1re Chambre C
616348eb543823d76b0316e3
31 mars 2011
31 mars 2011
GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE ROULLAND, [E] [I] [X] [M] [H] [W] [T] [O] [V] [K] [R] [C] épouse [K] [B] [D] [L] [Y] [XL] [G] [P] [LL] [A] [F] [Z] [IH] [N] SAS CABINET EUROPAZUR Grosse
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4dfef
17 novembre 1970
17 novembre 1970
LEVAGE ET UN OBSTACLE QUELCONQUE FIXE OU MOBILE SITUE AU-DESSUS D'ELLE DOIT ETRE EN PRINCIPE DE DEUX METRES, S'APPLIQUE AUX SEULES PASSERELLES A L'EXCLUSION DES SOMMIERS FAISANT CORPS AVEC LE PONT ROULANT
Source officielle1ère Chambre
6718948dd8ceca1cd7018fd4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
jugement entrepris et de : - juger recevables et bien fondées ses demandes ; A titre principal, - juger recevable et bien fondée son action en revendication en nature des treize volets roulants
Source officiellePage 36 sur 668
Muriel Rouhana Architecture
20/02/2025
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BLACK TOP, SAAD, Cheiza, ROUHANA
27/05/2022
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ROUHANA, Fady
10/07/2019
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Seif, SEIF, Rouhana
24/05/2018
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Seif, SEIF, Rouhana
14/09/2016
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