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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2114299_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114396_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205536_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006460_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400447_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

C G E et Mme A D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317017_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309390_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501282_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

E C et Mme D A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410140_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

D B et Mme C E épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300447_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214425_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308712_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309444_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310244_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95eda0ea89248182a5b71

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Représentée par Me Marc DE BELLESCIZE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE [6] [Localité 18] [17] POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 16] [Localité 4] Représentée par Me Lucie DEVESA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113045_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, représenté par Me'Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324c19f939ca6242c09b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 4] (SAS FONCIA [Localité 6]) Copie Délivrée le : à SELARL ATHANAZE JEROME SELARL BIAIS ET ASSOCIES AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcd8d9cdc6046d4714588d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[X] [U] [H], représentant légal assisté de Me RODRIGUES Avocate au Barreau de Créteil. LE TRIBUNAL Procureure de la République.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209922_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

B D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507861_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

F, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

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