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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506279_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515195_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508673_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500396_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c5

Appel

16 juin 2009

16 juin 2009

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président Madame Noële-France DEBUISSY, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Colette ROBIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500125_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522561_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523235_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523592_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500376_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510511_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510676_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511074_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110105

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110817

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110827

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [E], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110055

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110302

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Pagot et Savoie, après débats en l'audience publique du 11 mars

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110306

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Automobiles Citroën, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110113

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présentes Mme

Source officielle

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