Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse de Crédit mutuel [Adresse 3], après débats en l'audience publique du 11

L’association Les Robins des Bois de la Margeride et M.

IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON substituée par Me Boris LULE, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION

ROBIN, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme A C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

A..., représenté par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 juillet 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour

des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN

demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey BENAMOU-LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 septembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

[N] [U], demeurant [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 septembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER :

par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/04214 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUYD Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/136 Monsieur [R] [Z] représenté par Me Cassien robin

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juillet 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmaniel ROBIN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,

APPELANT Monsieur [J] [C] né le 03 Août 1985 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Robin DOUCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIME Monsieur

[W] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 25 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS FL LIGHT, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin

D..., représenté par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.