d'ordres, de menaces ou de contrainte, harcelé Stéphanie X... dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ; que le tribunal correctionnel du Mans, par jugement en date du 8 octobre 2001, a relaxé

"alors, d'autre part, que le juge d'instruction doit notifier à l'inculpé chacun des faits qui lui sont imputés ; qu'un juge étranger saisi sur commission rogatoire ne peut notifier que les faits relatés

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Mme Z... du chef de dénonciation calomnieuse de vol par Beygo ; "aux motifs, tant propres qu'adoptés, qu'en dépit de l'arrêt de relaxe

Paul Z... et Claude Y... des chefs d'escroqueries, de tentative d'escroquerie, recels d'escroqueries et fraudes ou fausses déclarations pour obtenir ou tenter d'obtenir des allocations indues, après relaxe

prêté serment ; que la fausseté des accusations proférées sous serment résulte, quant à elle, comme il l'a déjà été rappelé plus haut à propos de la première prévention, de la décision définitive de relaxe

Y... coupable des faits de la prévention ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la qualification des faits en recel de vols opérée par le tribunal sans que le jugement s'en explique ni relate qu'elle ait

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe

la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 6 septembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Geneviève DE TOLEDO pour usage d'attestation faisant état de faits inexacts, a relaxé

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2004, qui, après relaxe

PLAISANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2003, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe Y... du chef

décidant néanmoins que Madame [V] ne pouvait se prévaloir d'aucun trouble anormal de voisinage lié à la crainte d'être exposé à un risque sanitaire en raison de la proximité immédiate de l'antenne-relais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Relais de la vallée, société à responsabilité

chambre correctionnelle, en date du 15 février 2023, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, a condamné Mme [G] [R] à 10 000 euros d'amende avec sursis et cinq ans d'interdiction de gérer, l'a relaxée

], [C] [W], [Y] [R], Mmes [V] [F], [H] [P] et [S] [R], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre spéciale des mineurs, en date du 6 novembre 2023, qui a relaxé

Dominique X... n'est pas contestée ; qu'au fond, sur l'appel des seules dispositions civiles d'un jugement de relaxe, la juridiction du second degré ne peut en l'état de la jurisprudence de la Cour de

sa mutation définitive après une période d'essai de trois mois, ce qui signifiait que son employeur était satisfait de son travail, que prétendre qu'il avait été licencié en raison d'un comportement relaché

concerne les fautes imputables au salarié ; qu'en l'espèce la lettre de licenciement invoquait pour seuls motifs le refus opposé par la salariée des modifications imposées par l'employeur et son refus de regagner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Redland granulats Nord, dont le siège