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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401000_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Dans le dernier état de ses écritures, enregistré le 10 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer dès lors que l'arrêté litigieux a été retiré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309767_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300338_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2024, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en opposant l'absence de moyen fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427630_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432202_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et au rejet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87066

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Y... toutefois en minimise la portée, considérant avoir suffisamment expliqué les rasions pour lesquelles il avait été trouvé en possession d'une paire de chaussures du magasin, au-delà des zones de caisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bab

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 29 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05/3461.APPELANTELA SNC AKINITA, dont le siège est Villa COPAB - Avenue de la Rabiou

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2532617_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Rannou, - les observations de Me Borsali, substituant Me Mileo, représentant M. A..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2425005_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2416846_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Vincent, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63465960c024d1adffef765c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Paris non comparant le greffe ayant été avisé par courriel du 11 octobre 2022 à 10h24 du refus de l'intéressé de se présenter à la cour INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c17796eb4b748562863

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ddb868434f6ed969889cbd

Appel

16 août 2023

16 août 2023

de cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ddb868434f6ed969889cbf

Appel

16 août 2023

16 août 2023

de cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a151329d1cb8b24aee0

Appel

14 août 2024

14 août 2024

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas RANNOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a151329d1cb8b24aee6

Appel

14 août 2024

14 août 2024

président de cette cour, assisté de Valentin Hallot, aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas RANNOU

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65795962fa402b831859a89d

Appel

5 novembre 2023

5 novembre 2023

LE PREFET DU BAS RHIN, intimé, représenté par Me Nicolas RANOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Saïda

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670f584e4ad0d5ee7d7e5cb6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670f584e4ad0d5ee7d7e5cb8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

cour et lors prononcé de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670f584e4ad0d5ee7d7e5cc0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] représenté de Me Mohamed Jaite, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RASSINOUX

SIREN 331660373Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

09/07/2026

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Procédures collectives

A.F.R.L. ART FLORISTIQUE RASSINOUX-LAURE

SIREN 428249890Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2024, désignant liquidateur Selas Zanni & Associes Représentée par Maître Olivier Zanni 1 rue Gabriel Péri 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

27/02/2026

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Créations

Rassinoux, Jean-Michel

SIREN 521524538Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/02/2026

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Modifications diverses

A.F.R.L. ART FLORISTIQUE RASSINOUX-LAURE

SIREN 428249890Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

28/01/2026

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Dépôts des comptes

RASSINOUX SAS

SIREN 353267446Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

23/10/2025

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