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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720becd580146773ee03e
1 juin 1988
1 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RADAR, dont le siège social est à Paris (8ème), ...
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506006.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
D, ou à défaut, de réexaminer sa demande de rapatriement dans un délai de quinze jours.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506008.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
D, ou à défaut, de réexaminer sa demande de rapatriement dans un délai de quinze jours.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506010.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
D, ou à défaut, de réexaminer sa demande de rapatriement dans un délai de quinze jours.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506013.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B, ou à défaut, de réexaminer sa demande de rapatriement dans un délai de quinze jours.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
destinée à apprécier la compatibilité du projet avec un radar militaire ; cette compatibilité est examinée lorsque le projet est situé dans une zone de trente kilomètres autour du radar ; en l'espèce
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a4b
24 avril 2024
24 avril 2024
l'obligation de loyauté, * 5 002 euros à titre de dommages et intérêts pour frais du visa et de " green card ", * 5 002 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de rapatriement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500463_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
DGEN) a rejeté sa demande d’autorisation de conformité pour l’importation d’un « kit Starlink » ; 2°) de reconnaître la nécessité et la légitimité de l’usage du matériel refusé pour les habitants de Rapa
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500848_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La société Rafa Travel a formé un recours gracieux contre cette décision, daté du 13 décembre 2024, et, par la présente requête, la société Rafa Travel demande au juge des référés, dans le dernier état
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007670
9 novembre 2007
9 novembre 2007
du 15 février 2006 portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n°2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503315_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
les dépens ; O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Rampa Réalisations.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67ed7c6fda9e15c5131fa67b
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 11 octobre 2017, préalablement au début des travaux, la SNC RABA a fait procéder à un procès-verbal de constat des existants par un huissier de justice.
Source officielleTaxes et dépens
6555c38d30a74083181bd6ff
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La liste des débours est produite à la pièce n°17 par la SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007938979
22 mai 1996
22 mai 1996
octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juin 1990 par laquelle la commission départementale d'examen du passif des rapatriés
Source officielle7ème chambre
DTA_2302420_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Rappa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186522
14 janvier 2004
14 janvier 2004
a refusé de lui délivrer une attestation de rapatrié pour l'application des dispositions du a) de l'article 1er de la loi du 4 décembre 1985 ; 2°) de rejeter la requête présentée par Mme X devant cette
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186527
14 janvier 2004
14 janvier 2004
a refusé de lui délivrer une attestation de rapatrié pour l'application des dispositions du a) de l'article 1er de la loi du 4 décembre 1985 ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01323_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
en litige, auraient pour effet de jouer un rôle de masque entre celui-ci et ce radar, ni que le phénomène de diffraction des ondes radar conduirait à annihiler les perturbations du projet litigieux sur
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506017.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A, ou à défaut, de réexaminer sa demande de rapatriement dans un délai de quinze jours.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506021.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B ou, à défaut, de réexaminer sa demande de rapatriement dans un délai de quinze jours.
Source officiellePage 36 sur 733
RAPPA, Grazia
30/04/2026
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RAPPA, Anaïs, Manon, Cindy
30/04/2026
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RAPPAILLES, Catherine, BEILLARD
14/04/2026
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MOREAUX, Christine, Evelyne, RAPPASSE
14/04/2026
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RAPPAILLE FAMILY
20/03/2026
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