Paolo Di Trapani et M me Mirca Rabito Crescimanno, contre l’Italie;   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 31 octobre 1997 et que le délai de trois

SIS 19 BIS RUE CHAPSAL - 94340 JOINVILLE LE PONT représenté par son syndic la SAS JURIN IMMOBILER immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 904 102 258 dont le siège social est sis 47 boulevard Rabelais

C, ressortissant tunisien né le 13 août 1994 à Jemmal (République tunisienne), a été recruté en contrat à durée indéterminée (CDI) par l'entreprise " le jardin de Rabelais " pour laquelle il avait obtenu

BETON ARME, QUI, AVEC L'ARCHITECTE Y..., A ETE CHARGE DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE PLUSIEURS ETAGES DESTINE A ETRE DIVISE PAR APPARTEMENTS, QUE FAISAIT EDIFIER LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RABELAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Olivier X..., demeurant ci-devant Ecole Rue Rabelais (Loir-et-Cher) Blois

Daniel X..., demeurant Le Bois Dieu, Hermeray, rue des Rabières à Rambouillet (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Elle fait valoir que : - l'intérêt supérieur de son enfant, sa réussite scolaire et son bien-être doivent être pris en compte dans le processus de décision, le collège François Rabelais à Angers où il

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021, par laquelle le recteur de l'académie de Paris a affecté son fils, B A, au lycée Rabelais à Paris (18ème) ; 2°) d'enjoindre au

A... est domicilié rue Rabelais à Bobigny (93 000) dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Ramiz B..., Mme Nurija B..., Mme Zehira B..., Mme Rabija B..., Mme Hasiba B..., M. Esad B..., Mlle Ermina B..., M. Svetlan Z..., Mme Veselinka Z..., M. Radislav Z..., M.

réorganisation géographique en juillet 2012 des clients et prospects du salarié, l'application d'un mauvais coefficient de la convention collective, le non paiement de sa prime d'ancienneté, le rabaissement

surveillance, quant à fournir la preuve des vols allégués ; que ce n'est pas davantage sur la base d'un unique témoignage de client prétendant avoir acheté dix litres de peinture, sans facture, et avec un rabais

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 95-16.155 et P 95-21.690 formés par Mme Isabelle, Françoise, Pierrette X... divorcée Y..., demeurant 37, rue Porte Rabel

termes de l'article 37-1 , alinéa 1 de la loi du 27 décembre 1973, constitue une pratique discriminatoire le fait de ne pas communiquer à un seul des revendeurs l'ensemble des éléments, y compris les rabais

], co-gérants de la SARL BOULANGERIE PATISSERIE [X] Maître [T] La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Monsieur SOUTRA, Président Monsieur BESNARD, Monsieur RALLIER

Y... et six autres salariés ont été engagés par la société Rail restauration en qualité de commerciaux de bord à temps partiel, contrats qui ont été transférés à la société Cremonini restauration à compter

travaux de fourniture et pose d'une baie vitrée composée de quatre vantaux coulissants facturés pour un montant de 6.520,80 euros TTC ; que le 8 février 2023, un vantail vitré s'est décroché de son rail

, alors âgé de 15 ans, a perdu l'équilibre et fait un écart sur la voie de tramway qui longeait le trottoir sur lequel il marchait, heurtant le tramway qui arrivait sur cette voie et chutant sur les rails