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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d6799ba5988459c5b40e
4 mai 1971
4 mai 1971
SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (POITIERS, 28 MAI 1969), QUER, ANDRE ET PIERRE X..., ARMATEURS, PASSERENT COMMANDE A LA SOCIETE
Source officielle2ème Chambre
65a23fce7ca18b0008e583ad
12 janvier 2024
12 janvier 2024
disposition au greffe et rendu en matière gracieuse sur l'appel de : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c8c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
AEROPORTUAIRES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Margaux LANDEMAINE substituant Me Alexia ROBBES QUERE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215854_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Coste a accordé à Mme E...Le Quéré, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux et signataire de la décision attaquée, une délégation de signature à cet effet
Source officielle1ère Chambre
61632b3381886c8c1bac9746
15 novembre 2011
15 novembre 2011
avocats INTIMÉE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assistée de la SELARL MARLOT - DAUGAN - LE QUERE
Source officielleCour d'Appel
èrec/Mme X
6253cc9cbd3db21cbdd90af8
3 octobre 2013
3 octobre 2013
DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANTE d'un jugement rendu le 10 JUIN 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : SCOP BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, 10 QUAI DES QUEYRIES
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304716_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A B, représenté par Me Quere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12749
4 février 2020
4 février 2020
attitude of authorities regarding air pollution from industrial plant lacking substantiation of nature of emissions or applicants’ concrete suffering: inadmissible Facts – A lime production plant with a quarry
Source officiellePremière Chambre
66ad36e2d5af8a921ece3065
2 juillet 2024
2 juillet 2024
résidant au-dessous du logement de Monsieur [N], o Monsieur [K], voisin résidant en-dessous du logement de Monsieur [N], o L'agence immobilière PERARD, syndic de copropriété de l'immeuble, o L'agence QUERO
Source officielle2ème chambre
DTA_2509063_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En outre, elle ne soutient pas avoir repris une activité professionnelle depuis la date de son licenciement, malgré la production d’une offre d’embauche de la part de la société Quercy & associés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310065
14 février 2019
14 février 2019
jugement sera confirmé de ce chef ; qu'en ce qui concerne la partie « [...] » cette terre agricole est non aménagée ; que si l'on tient compte de la valeur moyenne des terres dans la région agricole Bas Quercy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00945
5 avril 2012
5 avril 2012
avait refusé d'en prendre possession ; qu'en décidant que la société DNSV Immobilier avait procédé à une remise tardive de l'attestation ASSEDIC sans s'expliquer sur le refus de Mlle X... d'aller la quérir
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f1167
7 février 1990
7 février 1990
(Bouches-du-Rhône), 56°) Monsieur YB..., demeurant CD 220 à Saint Quely de Cornillon (Gard), 57°) Monsieur YC... Eric, demeurant ... (Drôme), 58°) Monsieur YC...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0913DEC002209793
13 septembre 1995
13 septembre 1995
In 1990 the applicant made a request to be authorised to run a quarry on his land. The community of Kirchdorf opposed his request.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1116JUD002476806
16 novembre 2010
16 novembre 2010
In their opinion the experts had underestimated the value of their farmland and omitted to place a value on a quarry located on the land.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0710DEC002723303
10 juillet 2007
10 juillet 2007
On 23 May 2003 the republican prosecutor’ office, in reply to the applicant’s query, informed her that on 14 February 2002 criminal case no.
Source officielle5ème Chambre
659f9b023328fa00087a2790
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CHEVALI ER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [O] [B] né le 05 Mars 1952 à [Localité 10] (35) [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Claire LE QUERE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b6c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
291, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE
Source officielle3ème chambre
6969f054cdc6046d477e9004
15 janvier 2026
15 janvier 2026
par décret du 25 septembre 1962 dont le siège est [Adresse 2], inscrit sous le N° SIRET 775 666 696 01542Prise en la personne de son représentant légal, Madame [Z] [D], Présidente de la délégation de QUERCY
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-96882
3 décembre 2009
3 décembre 2009
doc=/ie/cases/IESC/1999/18.html&query=National%20Irish%20Bank .
Source officiellePage 36 sur 74