en VEFA relatif à l'acquisition par le demandeur d'un ou plusieurs lots dans l'ensemble immobilier dénommé V... à [...], aucune faute de nature à engager sa responsabilité ni celle de la SCP DOMENGE-PUJOL

de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LIGORRED DENIS - O R D O N N A N C E - Nous, Philippe PUJO-SAUSSET, Magistrat de la mise en état de la Premi re Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Vu la procédure d'appel : ENTRE : S.A.R.L.

N° minute : 2026/47 ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assistée de Sara PUJOLAS, greffier, Vu la

N° minute : 88/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier, Vu la décision

4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre-Est, dont le siège est [...]                                                       , 5°/ à la société Postillon Ouakine Domenge Pujol

litige les opposant : 1°/ à la société Chamrousse investissement, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                     , 2°/ à la société Postillon Ouakine Domenge Pujol

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Françoise SERRE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Nathalie PUJOL

demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus du département de la Gironde de réaliser les travaux de réfection de la voirie départementale n°109 au droit de sa maison d'habitation dans la commune de Pujols-sur-Ciron

née le 13 Juin 1968 à CHENOVE (21300) de nationalité Française ... 34490 MURVIEL LES BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me BOUSQUET, avocat au barreau

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

1974 à [Localité 10] (79) demeurant [Adresse 2] [Localité 8] [Localité 1] Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Etienne PUJOL

DEFENDEUR : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Delphine BALDINI de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL

siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 112 Compagnie d’assurance MMA ès qualité d’assureur du BET PUJOL

Statuant à nouveau de ce chef, Dit que Monsieur Youcef X...exercera son droit de visite sur l'enfant, à raison de deux fois par mois, au Point Rencontre Parents-Enfants La Pose-9 rue Abel de Pujol