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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312e
6 avril 2016
6 avril 2016
TOURS CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93589
5 octobre 2016
5 octobre 2016
TOURS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, (5/ 10/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362f
2 novembre 2016
2 novembre 2016
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (2/ 11/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ba
16 novembre 2016
16 novembre 2016
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (16/ 11/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395c
1 février 2017
1 février 2017
BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE UN FÉVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, (1er/ 2/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a38
1 mars 2017
1 mars 2017
TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE UN MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (1er/ 3/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa8
15 mars 2017
15 mars 2017
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE QUINZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (15/3/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b32
5 avril 2017
5 avril 2017
ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd8
17 mai 2017
17 mai 2017
ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE DIX SEPT, (17/ 05/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c54
7 juin 2017
7 juin 2017
TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEPT JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, (7/ 6/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c80
21 juin 2017
21 juin 2017
2017 Me Angela VIZINHO-JONEAU Me Denys ROBILIARD CONSEIL DE PRUD'HOMMES BLOIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, (21/ 6/ 2017), Nous, François PION
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
19 juillet 2017
BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C ELE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/7/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2203136_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022 Mme B A, représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10190
15 mars 2023
15 mars 2023
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10082
8 février 2023
8 février 2023
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10738
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10786
28 septembre 2022
28 septembre 2022
PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10786 F Pourvoi n° B 20-13.996 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [U].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10022
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielle11ème civ. S3
69657785cdc6046d471314b3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Mathieu MULLER, Juge et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE La SARL ELDORADO est propriétaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508085_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Pinson, représentant M.
Source officiellePage 36 sur 254
Pisoni, Letizia, Brambilla, Letizia, Brambilla, Letizia Brambilla Pisoni
07/07/2026
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OBTON SOLENERGI PISON SNC
24/06/2026
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PISONI PATRIMOINE
14/06/2026
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PISONI GESTION
11/06/2026
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Pison, Elodie, Laëtitia
21/04/2026
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