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2 334 résultats pour « Pilonel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23VE02276_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.

Source officielle

Page 36 sur 117

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02432_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02847_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300220_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

PILVENLe président, D. SABROUXLe greffier de chambre, J.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b819

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale et civile), au profit de la société Friendlander, dont le siège est rue Pierre Berthier, Pilon

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007741778

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007768699

Admin. suprême

22 janvier 1990

22 janvier 1990

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007736594

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7d4cdc6046d47a831b5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL Virginie PILLON

Source officielle
CC

comm

61372169cd580146773f389e

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Gérard H..., demeurant à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), ..., Le Pilon, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1°/ de la société

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad92bcdc6046d478c8dbe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la SCP BTSG 2, mission conduite par [R] [G] - [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL Virginie PILLON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae7b0cdc6046d471d2a95

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BTSG 2 mission conduite par, [J], [B] - 22, , [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL VIRGINIE PILLON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeda7cdc6046d471de26c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jacques FAURIE ; Liquidateur judiciaire : SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX,, [Adresse 2] ; Nomme conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du Code de Commerce la SELARL VIRGINIE PILLON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baedbfcdc6046d471de41b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - , [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL VIRGINIE PILLON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baee3fcdc6046d471dec32

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Nomme la SAS, [Q] représentée par Me, [Q] - , [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL Virginie PILLON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2301329_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

C A demeurant 64 chemin du Pilon à Bully (69210), d'autre part, de dresser constat des désordres affectant ledit bâtiment et le cas échéant de dresser constat des bâtiments mitoyens et enfin de préciser

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd1a

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur Daniel Y..., demeurant à Brunoy (Essonne), 25, allée du Bois Eude, 2°) Monsieur Pascal Z..., demeurant à Paris (13e), 10, place Pinel

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f983d

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Marcel Z..., 2 / de Mme Elise X..., épouse Z..., demeurant ensemble quartier Le Pilon, Contes (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Les époux Z... ont formé un pourvoi incident contre le

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff55b

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

avait une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, après avoir requalifié le contrat en un contrat à durée indéterminée, a retenu que la salariée avait commis plusieurs erreurs entraînant la mise au pilon

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd5801467741064b

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société JCI, 7 / de la société Friedlander, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle Le Pilon

Source officielle