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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE02276_20240718
18 juillet 2024
PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.
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4ème Chambre
DCA_23VE02432_20250513
13 mai 2025
PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.
DCA_23VE02847_20240329
29 mars 2024
PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.
1ère CHAMBRE
DTA_2300220_20230721
21 juillet 2023
PILVENLe président, D. SABROUXLe greffier de chambre, J.
soc
61372392cd5801467740b819
5 juillet 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale et civile), au profit de la société Friendlander, dont le siège est rue Pierre Berthier, Pilon
4 SS
CETAT:CETATEXT000007741778
27 février 1987
Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, de Me Jacoupy, avocat de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007768699
22 janvier 1990
Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. X... et de la S.C.P.
CETAT:CETATEXT000007736594
14 octobre 1987
Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d7d4cdc6046d47a831b5
30 avril 2026
SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL Virginie PILLON
comm
61372169cd580146773f389e
19 mars 1991
Gérard H..., demeurant à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), ..., Le Pilon, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1°/ de la société
69cad92bcdc6046d478c8dbe
3 juillet 2025
la SCP BTSG 2, mission conduite par [R] [G] - [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL Virginie PILLON
69bae7b0cdc6046d471d2a95
9 janvier 2025
BTSG 2 mission conduite par, [J], [B] - 22, , [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL VIRGINIE PILLON
69baeda7cdc6046d471de26c
Jacques FAURIE ; Liquidateur judiciaire : SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX,, [Adresse 2] ; Nomme conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du Code de Commerce la SELARL VIRGINIE PILLON
69baedbfcdc6046d471de41b
SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - , [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL VIRGINIE PILLON
69baee3fcdc6046d471dec32
16 janvier 2025
Nomme la SAS, [Q] représentée par Me, [Q] - , [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL Virginie PILLON
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2301329_20230222
22 février 2023
C A demeurant 64 chemin du Pilon à Bully (69210), d'autre part, de dresser constat des désordres affectant ledit bâtiment et le cas échéant de dresser constat des bâtiments mitoyens et enfin de préciser
613720f5cd580146773efd1a
23 mai 1989
d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur Daniel Y..., demeurant à Brunoy (Essonne), 25, allée du Bois Eude, 2°) Monsieur Pascal Z..., demeurant à Paris (13e), 10, place Pinel
civ1
61372204cd580146773f983d
26 janvier 1994
Marcel Z..., 2 / de Mme Elise X..., épouse Z..., demeurant ensemble quartier Le Pilon, Contes (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Les époux Z... ont formé un pourvoi incident contre le
613722a0cd580146773ff55b
13 mars 1996
avait une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, après avoir requalifié le contrat en un contrat à durée indéterminée, a retenu que la salariée avait commis plusieurs erreurs entraînant la mise au pilon
civ3
613723f5cd5801467741064b
30 avril 2002
Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société JCI, 7 / de la société Friedlander, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle Le Pilon