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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 3)
DTA_2401650_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... pour l’association citoyenne de Saint-Pierre, le préfet de La Réunion n’étant pas représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile TGI
6757d9368bfc9d1050557b94
22 octobre 2024
22 octobre 2024
au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [P] [NU] [Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Emeline K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [AJ] [S] [R] EPOUSE [
Source officielle1ère Chambre
616389a9a5395b851a399e05
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Suivant déclaration enregistrée au greffe de la cour le 14 janvier 2010 la SCI Acq's Saint Pierre a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a11c
26 février 2008
26 février 2008
Référés RG N : 08/00003 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2007, enregistrée sous le no 06/03511 ORDONNANCE
Source officielleciv2
61372214cd580146773fa0bb
2 mars 1994
2 mars 1994
Terre Sainte, Saint-Pierre (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Pierre, au profit de l'Union des assurances de Paris (UAP), délégation de l'Océan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100992_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un arrêté en date du 1er septembre 2020, le maire de la commune de Saint-Pierre-Quiberon a délivré l'autorisation sollicitée.
Source officiellesoc
61372365cd580146774093a7
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF de la Haute-Vienne, de la SCP Gatineau, avocat de la SAEMS Limoges CSP cercle Saint-Pierre et de M.
Source officielleciv3
61372399cd5801467740bdc6
14 mars 2001
14 mars 2001
cassation d'une ordonnance rendue le 30 décembre 1999 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques, siégeant au tribunal de grande instance de Pau, au profit de la commune de Saint-Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503820_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La commune de Saint-Pierre-d'Entremont a produit un mémoire le 23 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600219_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Fait à Saint-Pierre, le 1er avril 2026. Le président du tribunal, S.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603852_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... demande au tribunal d’annuler les résultats des élections municipales qui se sont déroulées les 15 mars 2026 dans la commune de Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, la commune de Saint-Pierre d’Albigny maintient ses observations et conclusions.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007838944
21 mars 1994
21 mars 1994
Chauvaux, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Saint-Pierre-Montlimart, - les conclusions de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Noël Y
613725eccd58014677421912
21 mars 2001
21 mars 2001
en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518868_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 28, 30 et 32 rue du Fourmillon à Saint-Pierre-La-Cour (53410), et appartenant à la SCI LEGIMMO domiciliée 20 chemin de la Feuillée à Saint-Pierre-La-Cour
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200686_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du maire de la commune de Saint-Pierre du 5 mai 2022 portant refus de déclaration préalable d'un projet de division.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101275
17 décembre 2008
17 décembre 2008
du Var, concessionnaire du domaine public maritime et la société Saint-Pierre immobilier, pour voir déclarer nul, résolu ou résilié aux torts du bailleur un contrat intitulé "convention d'occupation précaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5e
17 janvier 2017
17 janvier 2017
97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Stéphane BIGOT de la SELARL GANGATE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE : SARL ANTOINE PERRAU ARCHITECTURES
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b53
19 octobre 2016
19 octobre 2016
: Me Pierre Daniel DE BOISVILLIERS de la SELARL GANGATE & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION SARL MEGA OUEST COMMUNICATION 2, Allée Claude Bussier 97420
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89786
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Myriam A...a alors sollicité sa mutation à Labastide Saint-Pierre, sur l'un des postes figurant sur cette liste.
Source officiellePage 36 sur 22270