constitué INTERVENANTES : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 8] Société MMA IARD [Adresse 3] [Localité 8] Toutes deux représentées par Me Sylvie PELOIS de la SELARL

518 126 990 00010 [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Me Sandra Ohana de l'AARPI Ohana Zerhat Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Philippe

par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Société ROUTES ET CHANTIERS MODERNES (RMC) [Adresse 46] [Localité 36] représentée par Maître Philippe

Alain DESALBRES, Président de chambre, entendu en son rapport, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise

N° RG 16/06896 N° Portalis DBVX-V- B7A-KSSA Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 08 septembre 2016 3ème chambre civile RG : 09/10554 [S] SAS MERMET SELARL

de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU assisté de Me Isabelle REIN-LECASTERYRES, Me Laurent MERLET, Me Emmanuel RAVANAS, avocat au barreau de PARIS Madame [CI] [L] [O] née

son syndic en exercice le Cabinet TIFFEN COGE, Société anonyme [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SARL MANEO AVOCAT prise en la personne de Me Caroline DARCHIS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

répertoire général : S 13/06368 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/02867 APPELANTE Me [L] [Z] (SELARL

Par des mémoires en défenses, enregistrés les 5 décembre 2023 et 11 septembre 2024, la commune de Yèbles, représentée par la SELARL Landot et associés agissant par Me Polubocsko et Me Lenain, conclut au

VO.VP.VU [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Sandrine LEMEE, avocat au

MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de POITIERS AGENCE IMMOBILIERE JARDAISE [Adresse 5] [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat

Ils ont ajouté que l'agence immobilière, qui avait contacté un premier maçon qui était déjà intervenu sur la maison et qui avait refusé d'établir un devis de travaux en raison du vice affectant les fondations

Maisons Happy et obtenir l'indemnisation de leur préjudice.

L'actif de la succession, dont dépend une maison d'habitation située à [Localité 14], a été évalué à la somme de 185 958,58 euros.

RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 Compagnie HELVETIA ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Christophe RAMBAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI

a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [T] [X] né le 08 Août 1956 à [Localité 2] (63), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe

[P] [B] et Mme [K] [D] ont contracté mariage par-devant l'officier d'état civil de [Localité 32] le [Date mariage 12] 1945, sous le régime de la communauté légale de meubles et acquêts, à défaut de contrat

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant