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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
61632f4914ec5f96a7da08c2
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Patricia PAUCHET
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300358_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Pauchet La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300366_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Pauchet La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603469dfcaa1445826dab10f
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia Pauchet COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603469dfcaa1445826dab16d
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia Pauchet COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200531_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Even, rapporteur public, - les observations de Me Parichet, substituant Me Rudermann, représentant la société Compagnie Generali, celles de Me Selosse, substituant Me Neveux, représentant la société
Source officielle1ère Chambre
64f17efd92dd7fd9692bbca7
31 août 2023
31 août 2023
Le 30 janvier 2020 la SA [J] adressait une mise en demeure d'avoir à parachever les travaux pour cette date. (pièce 4 intimé).
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c903217524
17 janvier 2024
17 janvier 2024
représentants des sociétés EBG [G] et MDLG, confirme cette habitabilité car les observations et préconisations qu’il contient après une visite complète et minutieuse des lieux ne font état que de parachèvements
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909725_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ventilation ne figure pas dans son marché et il s'agit d'une prestation due par un autre constructeur ; - la réalité des réserves liées à un défaut de calfeutrement mural et à un angle de cloison à parachever
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104119_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C établit la matérialité de l'accident de parachute qu'il a subi le 25 septembre 2013.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2346
20 septembre 2007
20 septembre 2007
En 1943, il fut parachuté sur le territoire biélorusse (alors occupé par l’Allemagne), près de la frontière avec la Lettonie, où il devint membre d’un commando soviétique composé de « partisans
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5678
28 juin 2001
28 juin 2001
déclaré, en présentant la requête, qu’un recours de droit administratif n’était pas possible mais avait en même temps introduit un tel recours, la Cour rappelle qu’il n’y a pas de raison pour que le parachèvement
Source officielleCh 10 REFERES
69cef662cdc6046d47eaadf4
2 avril 2026
2 avril 2026
Par avenant en date du 17 septembre 2021, l’exécution des travaux, la réception des ouvrages, les travaux de parachèvement et levée des réserves et l’obtention du certificat de conformité ont été confiés
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007173
12 septembre 2007
12 septembre 2007
A entendait attacher aux conditions de service qu'il a connues sur les territoires d'opération, notamment lors d'une mauvaise réception lors d'un saut en parachute, la cour régionale des pensions de Pau
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462034.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
territoire et les habitants pour défendre leurs intérêts, insistait sur le fait que " seuls des élus de terrain et proches de nous pourront agir " et s'interrogeait sur la capacité des candidats " parachutés
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865cd
16 janvier 2003
16 janvier 2003
sécurité, l'absence de rapport du bureau de contrôle PREVAS permettant l'approbation des procédures de conformité par la Commission de sécurité, les désordres (travaux à démonter et refaire, travaux à parachever
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d242
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Guillaume A... reconnaissait avoir ramassé le premier morceau parachuté en cours de promenade le 17 juillet 2005, avoir fumé deux ou trois joints sur ce morceau et avoir pris le second morceau trois jours
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01725
20 octobre 2015
20 octobre 2015
X... pendant une durée de 26 mois mais de prévoir un mécanisme d'indemnisation dégressive, dit de "parachute inversé", dans lequel le montant de l'indemnité serait inversement proportionnel au temps passé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00988_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A, diagnostiquée en 2014, qui pourrait être à l'origine des " petits trous de mémoire " et de troubles neurocognitifs, est dépourvue de lien avec l'accident de saut en parachute de l'intéressé survenu
Source officielleBSM contentieux<10 000€
678ac2705289c7662ca302d0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de commissaire de justice signifié le 3 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6], sise [Adresse 6] à [Localité 4], agissant par son syndic la société Soges – Agence Pauchet
Source officiellePage 36 sur 76