clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

09 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 22 Octobre 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

03 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR(S) : DEBITEURS : [R] [S] née le 08 Décembre 1980 à HARFLEUR (SEINE-MARITIME) 27 rue de la Verrerie 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER

du bénéfice d’une décision tacite de non-opposition pour la demande enregistrée sous le n° DP 034 14 25 00032 pour l’installation d’une station de radiotéléphonie sur un terrain situé lieudit « Les Ortes

propriétés bâties, de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les communes de Gonfreville-l'Orcher

articles 233 et 234 du code civil ; - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux ; - dit que les deux parents exerceraient l'autorité parentale sur l'enfant Lisa Joséphine Orphée

Rue François Parisot 80850 BERTEAUCOURT LES DAMES NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me KAESER avocat au barreau d'Amiens substituant la SCPA CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS, avocats

  Il s'agissait du plan qui, lors des pourparlers entre le requérant et l'ORTF, était annexé à une lettre adressée le 23 août 1973 par le secrétaire de l'ORTF au directeur des services fiscaux des

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire

unique : Vu les articles L. 122-1 et L. 122-1-1.3o du Code du travail dans leur rédaction alors en vigueur ; Attendu que Mme X... dite Latigrat a été engagée à compter du mois d'avril 1970 par l'ORTF

AVRIL 1810, DES ARTICLES 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LE SYNDICAT CGT DU COMPLEXE PETROCHIMIQUE DE GONFREVILLE L'ORCHER

PERINET et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Monsieur Bernard B..., demeurant Le Martray-Orches

Y... en matière d'indemnités kilométriques ; qu'en se bornant à déduire celle-ci du seul fait que la distance de son domicile à Orchies à l'agence impliquait un kilométrage mensuel très supérieur à celui

CASA DI L'ORTU assistée de Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA

en son audience de la Quatrième chambre du 15 octobre 2024 le jugement réputé contradictoire devant, Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

représentée par Maître Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON Nous, Florence BARDOUX, Juge de la Mise en Etat de la Quatrième Chambre du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Karine ORTI