Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques ; - la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires ; - le code

rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 dans les rôles de la commune d'Ansac-sur-Vienne

Haute-Veinne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1987, par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Alfred X..., propriétaire, demeurant à Limoges (Haute-Vienne

: 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

à ordonnance d'injonction de payer en date du 12 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas

Michel FAUCHER, Melle Nicole FAUCHER GS/MCM CONTESTATIONS RELATIVES A PARTAGE grosse à Me GARNERIE, SCP DEBERNARD-DAURIAC et COUDAMY, avoués.

X..., faisant appel incident, sollicitent voir fixer l'état de besoin de Mme Nicole Y...

agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant du domaine de ... ...sis San Nicolao 20230 né le 25 Août 1985 ... ...

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître VIGNES loco Maître SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocat au barreau de TARBES

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de la société Domaine d'Albareto, dont le siège social est Linguizzetta (Corse), San Nicolao

barreau de Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy INTIMES : Monsieur [K] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [J] [Y] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Jean-Nicolas

.-78700 CONFLANS STE HONORINE Libre Prévenu, appelant Comparant Assisté de Maître SAINTE-CLUQUE Nicolas, avocat au barreau de NARBONNE LE MINISTERE PUBLIC, appelant RAPPEL DE LA PROCEDURE :

En ce qui concerne les conclusions reconventionnelles de la SAS Spirale Nicolas Balmy : - ces conclusions sont irrecevables dès lors que la SAS Spirale Nicolas Balmy n'a pas respecté les stipulations

  A une date non précisée, AZ informa le STT que l’intéressé avait accepté de se voir offrir un pot-de-vin.

Dont le siège socia est Vigne de la Justice 47150 MONFLANQUIN représentée par la SCP Henr Y..., avoués assistée de la SELARL AVOCATS SUD, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance

Nicolas YATZIMIRSKY, Président [Adresse 2] comparant par le Cabinet AUGUST DEBOUZY [Adresse 3] En présence de : CGEA IDF OUEST [Adresse 4] Comparant par Me Julia VINCENT [Adresse 5] SCP ABITBOL & [L]

AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

suivante : L'association de défense du Bois de Bouéry a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne