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836 résultats pour « Musereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00409_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A l'occasion d'un contrôle effectué le 11 mars 2021 dans les locaux de la SNC Abdoulhoussen et Cie, qui exploite une boulangerie-pâtisserie aux Mureaux, les services de police ont constaté la présence

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2111189_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B a été affecté, au sein de la direction départementale des finances publiques des Yvelines, au service des impôts des particuliers (SIP) des Mureaux puis, en raison des difficultés rencontrées dans ce

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TA

5ème chambre

DTA_2004627_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.A l'issue d'un contrôle sur pièces de la situation de M. et Mme B, le service, ayant relevé qu'ils avaient effectué quatre opérations d'achat-revente de biens immobiliers aux Mureaux

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TA

8ème chambre

DTA_2001279_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme B A, professeure des écoles, exerce les fonctions de directrice adjointe chargée de la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège Paul Verlaine des Mureaux depuis le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501414_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le 14 janvier 2025, il a été placé en garde à vue par les services de police des Mureaux.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01049

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée précise les conditions dans lesquelles il doit être procédé à la mesure de la taille des poissons contrôlés, à savoir de la pointe du museau

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TA

3ème chambre

DTA_2304604_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

dosage, de cuves d’assemblage, de compresseurs, de décapsuleurs dégorgeurs, d’étiqueteuses, d’ensemble de congélation, d’auto-laveuses, d’agitateurs, de machines à fermer les cartons, de boucheuses museleuses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142b

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

EUROPÉENNE DU VIAGER (SEDV) un appartement, une cave et un emplacement de parking, soit les lots no 26, 14 et 229 de l'état de division d'un immeuble dénommé Résidence de Caux, sis 7 parc Talbot aux Mureaux

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CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef35

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

DIFUSION INTERNATIONALE D'ARTICLES MANUFACTURES DIAM FRANCE VENANT AUX DROITS DE SAS ADECO 40 rue Pierre Curie 78133 LES MUREAUX CEDEX représentée par Me Eve LABALTE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE

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CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f434

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

par le personnel SNCF sur votre site d'affectation SNCF OUEST 1 VND, coinçant son chien < un Berger Allemand > contre le grillage et lui porter des coups violents et répétés sur tout le corps et le museau

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CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b2

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

ROUX PIQUOT-JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 419 SARL ARRAS POLY SERVICES 18/ 22, rue d'Arras 92000 NANTERRE APPELANTES **************** Madame Fatima Y... ... 78130 LES MUREAUX

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8df

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

née le 09 Janvier 1972 à GIVORS (69700) ... 78130 LES MUREAUX comparant en personne, assistée de Me Jacques REMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C438 APPELANTE ***************

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CA

1ère chambre sociale

65321a589e4ea48318f5aab2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

EIFFAGE METAL EIFFAGE METAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivia GUILHOT, substitué par Me MUREAU, avocats au barreau de PARIS

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977f

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

: UNEDIC - AGS CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET, représenté par Me Hélène NEGRO DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R 297 Société PACT 67 rue du Pieu 78130 LES MUREAUX

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CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e902

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

NEYA FLEURS 101 rue Paul Doumer 78130 LES MUREAUX représentée par Me Patricia VOLO, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100834

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Levant, dont le siège social est à SERAINCOURT, 22 route Nationale, et sur le compte courant d'associé de Mme Danièle X... dans la SCI Le Soleil Levant, acte enregistré à la recette principale des MUREAUX

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CA

1ère Chambre

6979c777cdc6046d47f414dc

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SMA [Adresse 8] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barreau de

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TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MONTS (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL JURICA, comparant par Maître François MUSEREAU

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CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc3

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

né le 01 Septembre 1943 à PERIGUEUX (24) " Lossandière " 17800 ST LEGER représenté par Me SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoué à la Cour assisté de Maître Y..., avocat au barreau de SAINTES

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b965

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

représentée par la SCP MUSEREAU- MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me TANDEAU DE MARSAC, avocat au barreau de PARIS 2o) Société Anonyme BANQUE NATIONALE DE PARIS, venant aux droits de la BNP

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