Le maintien de ce parc de stationnement à proximité immédiate de cet ensemble constitue en lui-même, eu égard aux besoins particuliers de ses usagers, un objectif d'intérêt communal suffisant, quand bien

Mme B A, ressortissante marocaine née en 1985 à Mograne (Maroc), déclare être entrée en France au mois de février 2013 et y résider continuellement depuis.

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

[T] de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral et, statuant à nouveau, de : - dire le licenciement de M. [T] fondé sur une faute grave ; - débouter M.

Soren NIELSEN, Président, 9 KONGEBAKKEN 2765 SMOERUM comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 2][Localité 1]) DEFENDEUR(S) : * SAS ECOUTIX [Adresse 3] : [Adresse 4] Représentant légal : M.

2026 (- 10.000 €) [U] [B], [Y] [X] épouse [B] C/ [C] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

[C] [J] né le 02 Janvier 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Comparant assisté de Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau de LYON, commise

16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane

Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [V] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous la présidence de Morgane

Etablissement EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [D] [N] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous la présidence de Morgane

[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Matthieu MERCIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me FONT Morgane, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE:

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 1ER OCTOBRE 2024 Le premier octobre deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Présidente de la 1ère Chambre, assistée de Morgane

2026 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [E] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane

2026 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [R] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane

D'HLM SIA HABITAT C/ [K] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux

SIA HABITAT C/ [B] [C] veuve [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des

SIA HABITAT C/ [Q] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la