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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2402706_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2402087_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2404699_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2405630_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2406048_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2429367_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2300011_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2413273_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les observations de Me Ehueni, avocat, représentant Mme A..., présente.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2413678_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les observations de Me Goigoux, représentant Mme B..., présente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302216_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302375_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302800_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302895_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A à l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302948_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312799_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312863_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313608_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313792_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313822_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314149_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
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