préavis, pour rejoindre la société Fidal, le 1er novembre suivant ; que, reprochant à Mme O... d'avoir manqué à son obligation de loyauté en supprimant de son ordinateur professionnel l'ensemble des messages

régler différentes sommes en tant que codébiteur d’une dette solidaire à savoir l’achat en viager d’un bien immobilier par acte du 24 février 2012, assignation enrôlée sous le numéro 25/5769 Vu le message

N... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour émission de messages malveillants par voie de communications électroniques, appels téléphoniques malveillants, dégradations ou détériorations par

Alléguant des désordres affectant le fonctionnement de la messagerie, la société O... a obtenu, en référé, la désignation d'un expert. 3.

Par messages électroniques en date des 1er et 13 avril 2026, les parties ont fait part au juge de la mise en état de leur accord quant à la mise en place d’une médiation judiciaire.

Il était chargé d'assurer des transports de colis sur une ligne de messagerie confiée par un donneur d'ordres.

société pour le préjudice restant à sa charge, ont assigné la société Rives en réparation du dommage ; que celle-ci a invoqué la limitation légale d'indemnité prévue par l'article 14 du contrat type messagerie

apos;en réponse à un courrier électronique d'une société dont elle était cliente, elle avait cliqué sur le lien indiqué comme lui permettant de percevoir une somme d'argent, puis reçu par message

il s'est constitué caution solidaire, envers la banque Guilhot, du remboursement de toutes les sommes qui peuvent ou pourront être dues à celle-ci par la société anonyme niçoise de transports et messageries

[U] a, la veille de l'audience devant la chambre de l'instruction, saisie sur renvoi de cassation, fait parvenir au greffe un mémoire par messagerie e-barreau.

Le 21 août 2019, informés par le vendeur de l'absence de réception des fonds, M.et Mme [H] ont constaté qu'un tiers avait piraté leur messagerie électronique pour substituer l'identifiant unique d'un compte

[S] depuis la messagerie électronique de M. [I], [T], [Y] et [C] [A], tous collaborateurs de Monsieur [W] ; elle verse également aux débats le compte rendu de l'enquête interne menée par M. [V] et M.

CES ARTICLES" ; CONSIDERANT QUE L'AGENCE HAVAS, A L'OCCASION DE SON ACTIVITE D'AGENCE DE VOYAGE, REND A CERTAINS DE SES CLIENTS DES SERVICES QUI CONSISTENT A ADRESSER, POUR LE COMPTE DE CEUX-CI, DES MESSAGES

au recours de l'EURL, la cour d'appel énonce notamment que, "par déclaration mentionnée lors de la notification d'un redressement fiscal du 21 mai 1981, l'administration fiscale a rappelé à la SA Messageries

au recours de l'EURL, la cour d'appel énonce notamment que, "par déclaration mentionnée lors de la notification d'un redressement fiscal du 21 mai 1981, l'administration fiscale a rappelé à la SA Messageries

cour d'appel de Bastia, Vu l'avis du ministère public, notifié le 28 janvier 2026, concluant à l'irrecevabilité de l'appel, faute pour l'appelant d'avoir intimé le mandataire judiciaire, Par message

Par message électronique adressé le 7 janvier 2026, le conseiller de la mise en état a demandé à l'appelante, au vu l'article 77 du code de procédure civile, de bien vouloir lui adresser toute observation

Selon le message RPVA du 16 mars 2026, Monsieur [F] [C] a répondu qu'il acceptait ce désistement.