PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke MERVAILLIE

Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors de al mise à disposition : Madame Yannicke MERVAILLIE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR

DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR

Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix APPELANTE SA Vilogia prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle Mervaille-Guemghar

. - Timbre fiscal dématérialisé No: [...] née le [...] à MEREVILLE (91660) [...] représentée par Me Z...

Considérant ce qui suit : La commune de Méréville (Essonne), aujourd’hui dénommée Le Mérévillois, a attribué en 2010 un marché de maîtrise d’œuvre à la société Etudes et Synergies, en vue de la réhabilitation

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Fanny COLIN de la SELARL VERSINI CAMPINCHI MERVEILLE

, une valeur scientifique reconnue à des biocénoses ou à des biotopes exigent d'étendre le nombre et de diversifier la nature des espaces réglementaires protégés qui peuvent être aussi bien des " merveilles

APPELANTE Association ASSISTANCE 2000 77 rue Melville Blancourt 97100 Basse-Terre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître BEAUBOIS, avocat au

section N° RG 23/09759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NLB N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 08 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [U] 6 chemin des Karakis 95630 Mériel

Il résulte de ce qui précède et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense que les conclusions à fin d'annulation des arrêtés pris par le maire de Mérail le 20 mai

instruction que la ro osition de rectification du 19 décembre 2019 a été signifiée ar huissier à M. et Mme A... les 23 et 31 décembre 2019 à leur domicile, Le manoir de Stors, 3 rue errot, 95630 Mériel

B, 3 rue Louise Hulin à Meriel (Val-d'Oise).

GENERALI FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Chrystelle DESCHAMPS

constatations au demeurant incomplètes, et en l'absence d'examen par un mécanicien et d'apposition d'une APRS (approbation pour remise en service), annuler le retour, laisser l'avion à l'aérodrome de Merville

;         de la requête N° 22643/93                  présentée par Christian MENVIELLE

CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS plaidant La CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL