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6 995 résultats pour « Maylis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500977_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M. C..., - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A....

Source officielle

Page 36 sur 350

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CA

Rétention Administrative

6322c0ece2d0c6fcb0c3c95f

Appel

7 août 2022

7 août 2022

la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00479 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZPJ ETRANGER : Mme [Y] [I] se disant née le 21 octobre 1969 à BAMAKO au MALI

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a64fda34cf7c590a914b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [A] [L] née en 1983 à [Localité 11] (MALI) [Adresse 2] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Christine DUBOIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518096_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre les décisions du 21 mai 2025 de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302779_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

17 février 2023 ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa femme et deux autres de ses enfants ont obtenu un visa, ce qui a pour conséquence d'obliger la mère d'Oumou B à rester au Mali

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305313_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Mme C épouse B, ressortissante malienne, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali).

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2303475_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il soutient que : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'incompétence ; - son père vit en France et il n'a plus aucune attache familiale au Mali

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2303782_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Si comme le soutient le requérant, ces deux médicaments ne sont pas commercialisés au Mali, la nomenclature nationale des médicaments à usage humain autorisés au Mali de mai 2022 indique quant à elle que

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307938_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036601991

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

B...a produit plusieurs correspondances entre le consulat général du Mali en France et le ministère de l'équipement et des transports de la République du Mali, qui ont transité par le ministère des affaires

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203762_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 26 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159372

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

A, ressortissant de la République du Mali, s'est rendu coupable à deux reprises d'infractions à la législation sur les stupéfiants pour lesquelles il a été condamné respectivement, le 2 mai 1996, à seize

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2118075_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par ailleurs, il ressort de la nomenclature nationale des médicaments autorisés au Mali que le principe actif du médicament anti-coagulant avec lequel M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01006_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

E A a déclaré avoir retrouvé sa famille au Mali le 9 juin 2017.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008143800

Admin. suprême

28 mars 2003

28 mars 2003

son séjour en France, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, âgé de 37 ans à la date de la décision attaquée, célibataire et sans enfant, n'est pas dépourvu de toute attache familiale au Mali

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2318621_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C..., né le 27 janvier 1961 au Mali et de nationalité malienne, a présenté le 15 juin 2020 une demande de regroupement familial au profit de son fils, M. B...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403791_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France du 7 décembre 2023, rejeté les recours dirigés contre les décisions du 14 juillet 2023 de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2423845_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00220_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00128_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'il est entré en France en décembre 2016 et que, célibataire sans attaches familiales en France, il est père d'un enfant résidant au Mali.

Source officielle