à la cour : jugement rendu le 28 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 07/00746 APPELANTE Mme [G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu

B.P. 23 CHAVANOZ 38231 PONT DE CHERUY Représentée par Me Christian BROCHARD (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : Madame Evelyne X... ... 38230 CHAVANOZ Comparante et assistée par Me Roxane MATHIEU

sous le numéro 781 839 279 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves BISMUTH de la SCP BISMUTH, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Mathieu

I La Lézarde 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, de la SELARL J. M SAINTE LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE.

Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes. / En outre

Il incombe au maire, en application des dispositions précitées, dans l’exercice de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures strictement nécessaires, adaptées et proportionnées aux nécessités du maintien

A B, représenté par Me Mathieu Malblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 janvier

des pentes, au rayon de braquage, compte tenu de sa localisation à la confluence de deux ruisseaux dans une zone soumise à des glissements de terrain et en l’absence de positionnement de points d’eau adaptés

[N] [S], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Quant aux frais de logement adapté : 9.

Le gérant de cette société est monsieur Mathieu Y.... La rémunération brute mensuelle a été fixée à la somme de 1 280, 09 euros pour 151, 67 heures.

JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Gilles MATHIEU

d'appel le jugement rendu par une juridiction du premier degré, un juge ne peut statuer en appel après avoir statué en première instance ; qu'en statuant comme elle la fait, composée d'un conseiller, Mme Mathieu

juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Société LODI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilda

Non représentée Compagnie d’assurances GENERALI [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155, avocat postulant, et par Maître Mathilde

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde

Philippe CHAULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 866 INTIMÉES Madame [L] [E] [W] divorcée [U] [Adresse 5] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde