Jacques, - LA SARL REMBRANDT CLUB, civilement responsable, - LA SACEM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1993, qui, dans les

REGIONALE DES DOUANES DE PICARDIE, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Jacques

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [L] [T] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde BROSSOLLET- MAILLARD, avocat au barreau de PARIS

né le 26 Septembre 1976 à TILMAMINE AKNOUL (MAROC) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

M. des Pyrénées-Orientales représentée par son Directeur, domiciliée ès qualités au dit siège social rue des Remparts St Mathieu BP 89928 66013 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE

Jacques, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS FERNAND X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui a débouté partiellement l'administration des Douanes

le siège social est sis [Adresse 6] non-comparante Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 15] représenté par Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 juin 1996, qui, notamment, l'a condamné pour recel d'escroquerie à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Jacques, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS , partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 octobre 2002, qui, pour faux, usage

X... et Jeanine Z... et 6 matériellement par Jacques X... seul; fausses factures réalisées dans la cadre de l'opération de l'immeuble sis ... : 2 par Jacques X..., - fausses factures réalisées à

Jean-Matthieu A..., Mme Jacqueline A..., M. Paul A..., Mme Jacquelyn C..., épouse A... et Mme Alexina A...

général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE DES EMAILLEURS, dont le siège est 1, rue Victor Schoelcher à Limoges (87038), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE MATHILDE

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - et les observations Me Jacquin, substituant Me Bach-Wasserman, représentant M. B.

représenté par Me Sophia AICH, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 3 APPELANT **************** CCAS DE LA RATP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.

A..., représenté par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 mars 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans un