la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, dont le siège est Patio de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre, audience solennelle), au profit de la Caisse générale de sécurité sociale

Baie-Mahault (Guadeloupe), 5 ) M.

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de la Société générale de banque aux Antilles (SGBA), dont le siège est

Mahault, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

La Guadeloupéenne de Distribution, société par actions simplifiée, exploite un magasin de vente aux détails de produits de l'équipement de la maison à Baie-Mahault. A compter du 23 août 1993, M.

La Guadeloupéenne de Distribution, société par actions simplifiée, exploite un magasin de vente aux détails de produits de l'équipement de la maison à Baie-Mahault. A compter du 1er avril 2009, M.

La Guadeloupéenne de Distribution, société par actions simplifiée, exploite un magasin de vente aux détails de produits de l'équipement de la maison à Baie-Mahault.

La Guadeloupéenne de Distribution, société par actions simplifiée, exploite un magasin de vente aux détails de produits de l'équipement de la maison à Baie-Mahault. A compter du 1er janvier 2001, M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon arrêté du 9 février 1980, M.B... a été autorisé à créer un lotissement, commune de Baie-Mahault, lieudit La Jaille.

cette adresse du local-type n° 41 de la commune des Abymes ; - elle a proposé que l’immeuble litigieux soit évalué par comparaison avec le local-type n° 53 du procès-verbal de la commune de Baie-Mahault

en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986 à 1988 dans les rôles de la commune de Marsat

caution de l'entreprise en difficulté et ne pouvait avoir eu pour effet de conférer au tireur plus de garanties que si la société avait été in bonis ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la société Massaut

INTIMÉS Monsieur Jacky Z... et Madame Muriel A... épouse Z... ... 89340 VILLENEUVE LA GUYARD Tous deux représentés et assistés sur l'audience par Me Charlie DESCOINS de l'Association DESCOINS MARSEAULT

352J-W-B7H-C2VIZ N° MINUTE : Requête du : 25 Août 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Danielle MARSEAULT-DESCOINS

;    Rend la décision suivante :        Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 17 janvier 1986 devant le tribunal de Marsala

APPELANTE : SOCIETE CREDIT MODERNE ANTILLES, prise en la personne de son représentant légal ... ... 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE

APPELANTE : CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... ... 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE