Article 2 : La demande présentée par la société Stella Maillot-Orée du Bois devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

AYANT ETE RETENUS, CEUX-CI ONT REALISE LE MONUMENT; QUE MALCOTTE, QUI AVAIT PARTICIPE AUX DEUX CONCOURS, A ASSIGNE LA DAME VEUVE Y... ET X...

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 27 septembre 2016), que le syndicat inter hospitalier Mangot-Vulcin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2019), sur les conseils de la Société générale et de la société Merrill Lynch Capital Markets France, aux droits de laquelle est venue la société Bank Of America

jugement du 7 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Besançon n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à ce que la ville d'Audincourt, l'entreprise CARRARA Frères et l'entreprise Mairot

de sport à manches courtes ; maillots de sport anti-humidité ; pulls sans manches ; débardeurs ; débardeurs de sport ; vêtements coupe-vent ; vêtements pour femmes, hommes et enfants ; manteaux en duvet

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 26 avril 1988, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL MAILLOT DE BRIEY, représenté par son directeur en exercice

recherche à sa demande de communication par courrier électronique des documents prévus par la convention signée le 3 octobre 2012 avec l'Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD) sise 7 rue Mariotte

N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK2 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK2 AFFAIRE : Société LES ECURIES DE MARGOT C/ [U] [H] TRIBUNAL

Cap d'Ail a ordonné des travaux de marquage au sol visant à matérialiser la nouvelle répartition des emplacements de stationnements réservés aux motos et aux taxis devant l'entrée de l'hôtel Riviera Marriott

INTIMEES : LA CAISSE D'EPARGNE DE COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] représentée par la SCP MARBOT

CONIMAST INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Zone industrielle La Saunière 89600 SAINT FLORENTIN représentée par la SCP MARBOT

Quartier Lavigne 65200 ORDIZAN représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me D..., avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de la société Compagnie franco canadienne de matériels industriels, de la société Law-Marot-Milpro

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

numéro 379 625 486 dont le siège social est situé [Adresse 3] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion

C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier délivré le 8 décembre 2022, la SARL MALBET 4X4 a assigné M.