juridictionnelle de [Localité 3]) D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Monsieur [T] [X] [B] [O] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Magalie

Représentée par Monsieur [G] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Blanchisserie industrielle du Marais, société

Jean Gondé et Mme Claire Audin juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

domaine public maritime située dans la vallée de la Rance et du 19 juillet 1987 à 6 h au 2 août au soir notamment sur les lacs, étangs et réservoirs d'une superficie supérieure à 1 hectare, dans les marais

et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 mars 1978 et 10 octobre 1978 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "GIBERT MARINE", dont le siège est à Marans

Article 2 : L'Association syndicale autorisée des Marais de Bourgoin-Jallieu est condamnée à verser la somme de 400000 F à M.

VOISIN, DIT "LE MARAIS PERDU", AU MOYEN DES VASES EXTRAITES, IL EST CONSTANT QUE L'ENGIN DE L'ETAT SUSINDIQUE N'ETAIT PAS DOTE D'EQUIPEMENT PERMETTANT LE REFOULEMENT DESDITES VASES; QUE L'AVENANT N. 4

07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur Jean-Noël Baud Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur [N] [A] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

conseil le 12/01/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Roseline Cabé Monsieur Bernard Hugon Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [L] [F] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Lopez, Josélito Lopez, Moïse Lopez, Pady Reinardt, David Reinardt et tous occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre les parcelles cadastrées section AW numéro 0450 (parking du gymnase La Marelle

521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la commune de Saint-Just-Luzac de mettre à la disposition de la liste « Ensemble pour Saint-Just-Luzac 2026 » la salle des Claires au Mitan des Marais

débats en audience publique, de Madame SAUVAGE, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 10 juin 1996, l'association "Groupement d'employeurs des marais