les dernières conclusions remises et notifiées le 16 septembre 2019, aux termes desquelles la SAS Elior Services propreté et santé demande à la cour d'appel de : - dire Mme [W] [T] recevable mais malfondée

conditions et modalités de l'exécution de l'arrêt du 2 juin 2016 constituant un sujet totalement distinct de celui jugé par ledit arrêt, la tierce opposition de l'association Sepanso doit être déclarée malfondée

l'audience ; qu'en matière gracieuse le juge peut se prononcer sans débat ; que le rapport à justice étant une contestation de la demande dont il appartient aux juges du fond d'apprécier le bien ou le malfondé

Elles reprochent de plus le caractère irrecevable et malfondé des demandes de communication de la société ITM ENTREPRISES au motif, premièrement, d'une présentation partiale du contexte de la résiliation

Mahjoub J..., a fait une chute le laissant invalide, dans l'escalier de l'immeuble abritant l'appartement qu'il louait indivisément aux consorts B....

B A et Mme J épouse A, représentés par Me Mahjoub, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 juillet 2024 pris par le préfet de Vaucluse

Contrairement à ce que soutient le requérant, aucun doute ne saurait par conséquent naître quant à leur bonne foi quand elles ont décidé de son maintien en détention (voir, a   contrario , Abdi Mahamud

  Abel Campos   Kristina Pardalos   Greffier   Présidente ANNEXE       Nadera ABDULLA est une ressortissante syrienne née en 1976     Mahmoud ALKADOWR

. : Le présent jugement sera notifié à Mahmoud F, au préfet de police et à Me Magdelaine.

retraite sur les années 2015 et 2016, - juger que la suspension du versement des avantages temporaires de retraite de Madame [Y] [W] est fondée et bien justifiée, - juger Madame [Y] [W] irrecevable et malfondée

expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [L] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Madame Basma EL MAHJOUB

PAR CES MOTIFS Le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, DÉCLARE le recours formé par la société [3] recevable mais malfondé

l’exclusivité, n’exercent cette spécialité pour laquelle ils ne disposent pas des qualifications requises, ce qui les a d’ailleurs conduits à recruter les docteurs [I] et [R], de sorte qu’ils sont malfondés

Ceci étant exposé, La société Auto Performance Paris et la société Lsco Consulting n'ont pas attrait dans la cause le concessionnaire réparateur Aston Martin, à Paris 15e, et sont donc malfondées à

[Localité 3] (LRAR) - Procureur de VERSAILLES (LS) Minute n° : /2024 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 24 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Basma EL MAHJOUB

[F] malfondé en ses demandées Reconventionnellement, - condamner M.

La société Sergic considère la demande de pénalités de retard formée contre elle comme malfondée.

[B] [S] [C] [M] à Mme [T] [R] Minute : 387 /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 01 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB, Juge des contentieux de la