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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725b4cd5801467741fe89
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725c0cd580146774203f8
15 février 2000
15 février 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleciv3
61372281cd580146773fdcb7
14 juin 1995
14 juin 1995
domicilié ... (17e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe2af
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe334
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officielleciv3
61372298cd580146773fee29
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Yves Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit de Mme Marie-Philibert Y..., veuve X..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8c7
20 juin 1995
20 juin 1995
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8c9
20 juin 1995
20 juin 1995
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd967
20 juin 1995
20 juin 1995
l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd96b
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du cabinet Rombaut, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd970
20 juin 1995
20 juin 1995
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd9a1
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Spinosi, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd9a4
20 juin 1995
20 juin 1995
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai
Source officielleciv3
613722b9cd58014677400aa2
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Jean-Bernard Y..., 2°/ Mme Marie-Line Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... ci-devant, et actuellement 22 CD 3, Le Woaki, 97421 La Rivière Saint-Louis, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février
Source officielleciv1
60794e2c9ba5988459c48db9
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Y..., ressortissant croate, se sont mariés le 4 octobre 1997 en Allemagne, lieu de leur résidence habituelle ; qu'un enfant, Lucas, né le 30 janvier 2000, est issu de leur union ; que Mme X... a quitté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503123_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
italiennes, valable du 20 août 2011 au 15 mai 2012.
Source officielle2ème Chambre
5fdead34b119287ef03883fc
26 juin 2018
26 juin 2018
Le 6 août 1996, par l'intermédiaire de la maison de l'Epargne Dauphinoise, courtier en assurances à Grenoble, Monsieur Pascal Y... a adhéré au nom et pour le compte de son fils mineur, Lucas né le [...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204390_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par une décision du 31 mars 2022, le maire de la commune de Saleich a opposé un refus à cette demande. M. C a exercé un recours gracieux contre ce refus le 29 mai 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cfc
31 mai 2021
31 mai 2021
[U] [B] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie LUCAS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f55f
25 février 1998
25 février 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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