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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69f0cc84cdc6046d47d90b37
15 janvier 2026
15 janvier 2026
comparant par Me Marc OLIVIER-MARTIN [Adresse 4] DEFENDEUR SACA NetMedia Group [Adresse 5] comparant par Me [E] [Z] [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 15 janvier 2026, devant Mme Mylène LEROUX
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007695053
16 avril 1986
16 avril 1986
à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 12 novembre 1984 du président du conseil général des Côtes du Nord autorisant les travaux de rétablissement des profondeurs du port de commerce de Légué
Source officielleciv1
60794ccc9ba5988459c4717a
19 janvier 1999
19 janvier 1999
de l'avoir condamnée à payer à " l'indivision successorale " une telle indemnité, alors que, selon le moyen, d'une part, le légataire universel ou à titre universel a droit à la jouissance des biens légués
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c4797f
7 mars 2000
7 mars 2000
Attendu que, par testament olographe du 1er octobre 1958, Louise X..., veuve Z..., a légué à titre particulier à l'hospice de Noyers-sur-Serein la nue-propriété des immeubles lui appartenant rue de Venoise
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3f9ca
21 avril 1971
21 avril 1971
, LE MARI LE 13 JANVIER 1967 ET LA FEMME LE 14 JANVIER 1968 ; QUE PAR UN ACTE EN DATE DU 18 JUILLET 1963, ECRIT DE LA MAIN DE LA FEMME, MAIS PORTANT LA SIGNATURE DE CHACUN DES EPOUX, ILS AVAIENT LEGUE
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c447f3
22 avril 1981
22 avril 1981
PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LAFONT EST DECEDE LE 18 AOUT 1970, APPAREMMENT SANS LAISSER D'HERITIER, APRES AVOIR LEGUE
Source officielleciv1
60794c0d9ba5988459c44805
23 avril 1981
23 avril 1981
GIL, QUI, DE SON PREMIER MARIAGE, AVAIT UNE FILLE, JACQUELINE Y..., IL N'A LAISSE A SA SURVIVANCE AUCUN DESCENDANT DIRECT; QUE PAR TESTAMENT OLOGRAPHE, IL AVAIT LEGUE SA PROPRIETE DE FAMILLE A SA FEMME
Source officielleciv1
60794c469ba5988459c4510d
19 juin 1990
19 juin 1990
modifications apportées à ses créations sans son autorisation, la société Lamy-Lutti l'a appelé en garantie à la suite des réclamations de la société Coca-Cola et de la société Kirkbi, exploitant de la marque " Lego
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c40565
27 février 1973
27 février 1973
PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DE GENIS A PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 1ER JUIN 1962 INSTITUE MADROLLE COMME LEGATAIRE UNIVERSEL ET LEGUE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
64a6607cbbd03a05db965338
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En effet il y a lieu de rappeler que, par son testament olographe du 9 juin 2000, [O] [T] a légué à son fils, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101115
12 novembre 2009
12 novembre 2009
du code civil ; qu'aux termes de ce testament, qui annule le testament antérieur du 25 août 1993 instituant la fondation " Les Orphelins Apprentis d'Auteuil " légataire universelle, Mademoiselle X... lègue
Source officielleTrib. de Commerce
SASU M&N ENERGYc/SASU INNOVATION ECO
69f1760bcdc6046d47ea1f61
8 avril 2026
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Mme LEROUX Mylène, juge statuant en référé, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience du 21/05/2026 à 14h00 en salle
Source officielle1ère Chambre
633d201662f5393e2eb44ac4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Lègue à ma fille [X], les droits m'appartenant dans les biens situés à [Adresse 17], cadastrés section AE n° [Cadastre 4] pour 2 ares et 10 centiares, En cas de prédécès de Mme [A], je lègue la quotité
Source officielleChambre 3-4
6341139158bc223e2e3f0885
7 octobre 2022
7 octobre 2022
CENTRALE D'ACHAT UBALDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.R.L.
Source officielleRéférés
69e9bdedcdc6046d473917e4
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.
Source officielleRéférés
69f01034cdc6046d47c87c4b
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 07 avril 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.
Source officielle1ère Chambre civile
6970ded0cdc6046d471e87f7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LE PRUDENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît LEGRU
Source officielleChambre 1
68702684b8daa57c7f67b2ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la SELARL ALC AVOCATS, avocat au Barreau du MANS, avocate postulante DEFENDEURS au principal Monsieur [K] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Benjamin ENGLISH, membre de la SCP MARION LEROUX
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007910184
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Y... et Leroux, anciens adjoints de M. X..., déclarant s'être ralliés à la candidature de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926ac
9 septembre 2015
9 septembre 2015
né le 18 Décembre 1954 à BIGUGLIA (20620) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS CONTRE : FONDS D'INDEMNISATION DES
Source officiellePage 36 sur 341